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À quand la défiscalisation pour les « petits » investisseurs?

À quand la défiscalisation pour les « petits » investisseurs?

Depuis le 1er octobre dernier, le cadre légal du crowdfunding s’est consolidé et plus particulièrement celui de l’equity crowdfunding. En professionnalisant davantage ce secteur en plein essor, ce nouvel acteur de la chaîne de financement souhaite se positionner comme une étape obligatoire pour tout porteur de projets.

Cependant, il reste encore quelques points à améliorer sur le dernier décret, afin d’inviter les particuliers à investir dans les startups de demain.

Défiscalisation: inégalités entre investisseurs (en direct ou via une holding)

Il existe aujourd’hui une réelle disparité entre les investisseurs via equity crowdfunding. En ligne de mire, un traitement fiscal inégal entre les investisseurs dits « professionnels » et aguerris, qui investissent des montants importants directement dans le capital des entreprises, et ceux qui prennent part à partir de montants abordables, en passant par une holding.

Grâce à une force de frappe financière importante, les premiers peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur leur ISF ou IR.

À contrario, les « petits investisseurs », qui apportent des fonds de manière indirecte, ne sont pas éligibles à cette défiscalisation. En effet, Les particuliers ne bénéficient pas des déductions fiscales du non coté s’ils sont regroupés dans des holdings comptant plus de 50 actionnaires.

Or, si le crowdfunding a pour fondements l’idée de mettre tout le monde à la même échelle, il serait alors logique, dans le modèle de l’equity, de donner l’opportunité à tout à chacun de pouvoir investir, avec les mêmes avantages et les mêmes conditions.

Permettre aux investisseurs de défiscaliser qu’importe le montant investit

Dans une logique constante de ré-orienter l’épargne des Français vers l’économie réelle, il serait pertinent de permettre à tout investisseur de pouvoir bénéficier de la défiscalisation, peu importe le montant investit.

Cette évolution pourrait être bénéfique pour les investisseurs sous deux angles:

Minimiser les risques en diversifiant davantage leurs investissements
Cette évolution encouragerait les particuliers à investir sur plusieurs projets à la fois et donc de diversifier au maximum leurs investissements. Ce régime permettrait donc à tout investisseur de répartir le risque et maximiser ses chances de sortie.

Créer plus de synergie autour des projets
Dans une logique de diversifier leurs investissements, les « crowdfunders » permettront à un plus grand nombre de startups en quête de financement de lever des fonds. En effet, comme vu précédemment, ces derniers seront capables d’investir dans plusieurs projets sans que leur réduction d’impôt soit remise en question. Un atout intéressant qui peut faire valoir le crowdfunding pour développer davantage son impact financier et permettre de se présenter comme un outil indispensable à l’amorçage en France.

Permettre à toute personne souhaitant investir de bénéficier des mêmes réductions d’impôt, permettrait à l’equity-crowdfunding d’attirer un plus grand nombre d’investisseurs, mais aussi, et surtout, de répondre encore mieux à l’ « equity gap », principale barrière au développement des entreprises en début d’activité.