Les élections syndicales dans les TPE

Vous l’ignorez peut-être, mais jusqu’au vendredi 13 janvier 2017, les salariés des TPE votent pour élire les syndicats qui les représenteront jusqu’en 2021.

Les modalités du scrutin

Plus de 4,5 millions de personnes sont concernées entre les salariés des entreprises de moins de 11 personnes et les employés à domicile. Les personnes concernées ont reçu un courrier à leur adresse contenant leur code électeur et leur code confidentiel, nécessaires pour pouvoir voter.

Le vote peut se réaliser par internet ou par courrier postal.

Les résultats de ces élections seront consultables à partir de 3 février 2017.

Un vote, 3 objectifs

Pour la première fois, les élections professionnelles pour les TPE ont les mêmes objectifs que dans les grandes entreprises c’est-à-dire l’élection des représentants des salariés au sein de l’entreprise, la désignation des conseillers prudhommaux au niveau national et la mesure de la représentativité des syndicats au niveau des branches professionnelles et nationales (ce qui signifie plus d’impact de tel ou tel syndicat dans les négociations en fonction du nombre de suffrages par syndicat).

Cependant, étant donné qu’il n’y a pas de représentants des salariés au sein d’une TPE, ce sont les Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles (CRPI) qui jouent ce rôle. Les CRPI sont composées de 10 employés et 10 employeurs de TPE, et sont présentes au niveau régional. Leurs missions sont d’informer et de conseiller les salariés sur leurs conditions de travail, d’intervenir dans les conflits individuels ou collectifs et de faire des propositions en matière d’activités sociales et culturelles. Les CRPI permettent de représenter les salariés des entreprises n’appartenant pas à un accord de branche nationale, interprofessionnelle ou multiprofessionnelle.

Les syndicats élus défendront et négocieront les conditions de formation, de congés, de santé, de sécurité, de retraite et d’assurance chômage des employés des TPE françaises.

Les candidats et programmes sont consultables ici.

De nouveaux enjeux

Ces CRPI apparaitront pour la première fois à l’issue de ce scrutin, suite à l’application de la loi Rebsamen de 2015, et seront effectivement mises en place en Juillet 2017.

De plus, pour la première fois, le vote des salariés de TPE aura un impact sur la désignation des conseillers prudhommaux.

Il est donc extrêmement important d’aller voter avant le vendredi 13 janvier. Si vous êtes salarié de TPE, rendez-vous sur ce lien.