Objets connectés : bilan du rapport d’information des députées Laure de la Raudière et Corinne Ehrel

Le 10 janvier 2017, les députées LR et PS Laure de la Raudière et Corinne Erhel ont remis un rapport d’informations sur les objets connectés, faisant un état des lieux de ces nouvelles technologies, leur potentiel, et incluant des recommandations pour conserver l’avance française dans ce domaine.

Les objets connectés ne sont plus considérés aujourd’hui comme de simples gadgets technologiques, mais comme de véritables produits intégrés dans le quotidien des particuliers et des entreprises. De la montre connectée aux capteurs intelligents, ils permettent de mesurer, estimer, informer, communiquer, réguler, contrôler directement ou indirectement de nombreux paramètres (physiologiques, énergétiques, informatiques, …) et d’adapter ou responsabiliser les comportements en fonction des informations recueillies et analysées.

Objets connectés : un secteur d’avenir pour la France et l’Europe

Selon une étude réalisée par le cabinet AT Kearney sur la place et le potentiel des objets connectés dans l’économie, ils permettraient à l’Union Européenne de gagner jusqu’à 7 points de PIB, soit l’équivalent de 1000 milliards d’euros, d’ici à 2025. Cette création de valeur serait générée à la fois par la vente directe des objets connectés, des licences d’exploitation associées, mais aussi des gains de productivité et de temps engendrés grâce à leur utilisation (économies d’énergie, de dépenses de santé, optimisation des flux de circulation des hommes et marchandises, etc.). En 2015, le marché de l’IoT en France représentait déjà 340 millions d’euros, et sa croissance dans les prochaines années sera importante. L’estimation de chiffre d’affaires du secteur pour l’année 2016 est de 850 millions d’euros.

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Le rapport constate que les avancées technologiques ont été et resteront extrêmement rapides, et que les objets connectés sont de plus en plus accessibles au grand public et à un nombre croissant d’entreprises, ce qui les rend omniprésents. En parallèle, l’environnement juridique et politique n’évolue pas à la même vitesse que la technologie et la société, ce qui créé un décalage dangereux pour l’avance française dans le domaine. Ainsi, bien que nos entreprises soient pionnières dans la conception d’objets connectés, notre pays court le risque de progressivement faire fuir cette création de valeur vers des environnements plus favorables et adaptés à ces technologies.

Pour conserver l’avantage concurrentiel français dans le secteur de l’Internet des Objets, les députées du rapport parlementaire sur les objets connectés ont alors émis 20 propositions, concernant à la fois les institutions publiques, les entreprises et les particuliers. Parmi ces propositions, les députées proposent, entre autres, d’adapter le code de la consommation pour protéger les usagers des objets connectés, intégrer le principe d’innovation dans la Constitution française, favoriser l’intégration et l’adaptation des services publics, des entreprises et des particuliers aux objets connectés, développer des programmes éducatifs et universitaires dans ce domaine, etc.

Le financement des start-up de l’IoT : une priorité pour le développement du secteur

Parmi ces propositions, celle du financement des start-up est cruciale. Faisant écho au rapport du Conseil d’Analyse Economique publié cet été, les députées rappellent que le capital-risque est encore trop faible en France, et que cette faiblesse constitue une menace pour les start-up de l’IoT françaises. Pour favoriser leur financement, Laure de la Raudière et Corinne Ehrel proposent, entre autres, de réformer la fiscalité liée aux investissements réalisés dans les PME innovantes et de favoriser le développement du financement participatif.

La suppression de l’ISF est avancée par la députée LR, car cela pourrait inciter un rapatriement de capitaux actuellement investis à l’étranger et cela améliorerait l’attractivité fiscale française. La députée PS est plutôt partisane d’une réforme de cet impôt en le rendant plus favorable aux investissements dans l’innovation et les jeunes entreprises, notamment via une hausse du plafond maximal défiscalisable. Cette question fait l’objet d’un débat que nous avions déjà évoqué dans cet article. Quoi qu’il en soit, une réforme fiscale en faveur des start-up semble nécessaire pour les deux rapporteures, et proposent en plus de créer un label fiscal « French Tech », spécialement destiné au financement des start-up par le contribuable français.

Quant au financement participatif, la mission d’information salue la réglementation des plateformes mise en place en 2014 via le dispositif des Conseillers en Investissement Participatif. Le succès du crowdfunding en France est manifeste, puisqu’entre 2014 et 2015, le total des montants investis a été multiplié par deux, et plus de 50 millions d’euros ont directement alimenté le capital de start-up. Seulement ce cadre n’est pas encore suffisant, et nécessite une nouvelle structuration afin d’inciter plus largement les particuliers à investir dans les start-up françaises. Le positionnement de la France dans le financement des start-up, notamment dans le domaine de l’IoT, est relativement bon par rapport à d’autres pays européens, mais pourrait être bien plus ambitieux.

« Le financement participatif permet de créer un lien dynamique entre épargne et projets innovants, où l’esprit entrepreneurial et la « bonne idée » peuvent être valorisés plus facilement que par des circuits classiques (assurance, banque). Il faut vraisemblablement aller plus loin » estiment Laure de la Raudière et Corinne Ehrel.

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L’une des missions majeures du financement participatif pour 2017 est de poursuivre la démocratisation de l’investissement auprès des épargnants français et de les encourager à prendre part à l’économie réelle et à l’effort d’innovation. L’avantage concurrentiel français en matière d’objet connecté (entre autres innovations) en dépend. Sur Sowefund, nous vous avons proposé d’investir dans des start-up spécialistes des objets connectés, et nous continuons de vous proposer des projets dans ce domaine, tels qu’Auxivia, en financement sur notre plateforme jusqu’au 3 février 2017.

Prenez part !