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#Présidentielles 2017 : Les 16 propositions de l’AFIC pour le capital-investissement et les start-up françaises (2/4)

#Présidentielles 2017 : Les 16 propositions de l’AFIC pour le capital-investissement et les start-up françaises (2/4)

En vue des élections présidentielles de 2017, l’AFIC, l’Association Française des Investisseurs pour la Croissance, envoie 16 propositions aux candidats concernant le développement du capital-risque et la croissance des start-up, TPE et PME françaises. Découvrez dans cette seconde partie les mesures que propose l’AFIC pour améliorer l’investissement dans les entreprises non cotées. 

Partie 2 : Favoriser l’investissement à travers une fiscalité simplifiée

Pour lire l’article précédent de notre dossier, suivez ce lien.

Proposition 4 : Favoriser la rotation et l’ouverture du capital des entreprises en supprimant l’ISF

Selon l’AFIC, l’ISF ne repose sur aucun raisonnement économique pertinent. Cet impôt fait fuir les capitaux hors de France. De plus, les obligations de conservation de titres empêchent une bonne circulation des capitaux, nécessaires à l’innovation et la croissance des entreprises. L’association propose donc une suppression de cet impôt.

Chez Sowefund, nous pensons que cet impôt devrait être réaménagé pour favoriser l’investissement. Aujourd’hui il est possible de réduire son ISF de 50% dans la limite d’un investissement de 90 000€ dans une PME, soit 45 000€ de réduction d’impôt. Il faudrait rehausser ce plafond pour pousser plus d’épargnants soumis à l’ISF à investir dans le futur de la France.

Proposition 5 : Construire un environnement favorable au réinvestissement des plus-values en fonds propres des start-up, PME et ETI

Le compte PME Innovation proposé par la loi des finances 2016 est incomplet.

Selon l’association, il serait plus intéressant de pousser le dispositif permettant de bénéficier du report d’impôt sur les plus-values mobilières de personnes physiques en ouvrant l’éligibilité de ce dispositif aux fonds tels que les FCPR, FIP, FCPI, et SLP, permettant ainsi de créer un cercle vertueux de réinvestissement dans les entreprises non cotées.

Proposition 6 : Réformer la taxation des plus-values mobilières avec une flat tax à 25%

Les mécanismes de taxation de plus-values mobilières sont très complexes, et leurs montants nous placent en tête des pays européens, ce qui n’est clairement pas incitatif pour l’investissement.

Pour cela l’AFIC propose de remplacer les mécanismes actuels par des mécanismes de prélèvements forfaitaires libératoires pour taxer les plus-values sur les actions. Ces mécanismes peuvent être modulés en fonction de la durée de détention des titres pour encourager une détention plus longue ou encore, en fonction du risque, pour faciliter la détention d’actions de start-up.

Proposition 7 : Harmoniser le régime de transparence des sociétés de personne au niveau européen pour encourager l’investissement étranger en France

Comme a comencé à le faire Emmanuel Macron avec la Société de Libre Partenariat (SLP) qui s’inspire de plusieurs droits différents, il convient de créer un espace juridique unifié en Europe afin de favoriser l’investissement entre pays. Beaucoup d’investisseurs étrangers hésitent à investir dans les sociétés françaises de par la complexité des conditions et du droit qui entourent ces dernières.

Pour en savoir plus sur les SLP, vous pouvez lire cet article.

Proposition 8 : Simplifier les dispositifs de limitation de déductibilité des charges financières

Afin de rejoindre la proposition précédente, il convient de simplifier les dispositifs de limitation de déductibilité des charges financières. Ils sont au nombre 6 en France actuellement, or l’Union Européenne a décidé d’adopter une directive unique à ce sujet. De ce fait, dans l’optique d’une harmonisation européenne afin de permettre aux investisseurs étrangers de placer leur argent en France, l’AFIC suggère la simplification des dispositifs.