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#Présidentielles 2017 : les 16 propositions de l’AFIC pour le capital-investissement et les start-up françaises (3/4)

#Présidentielles 2017 : les 16 propositions de l’AFIC pour le capital-investissement et les start-up françaises (3/4)

En vue des élections présidentielles de 2017, l’AFIC, l’Association Française des Investisseurs pour la Croissance, envoie 16 propositions aux candidats concernant le développement du capital-risque et la croissance des start-up, TPE et PME françaises. Découvrez dans cette seconde partie les mesures que propose l’AFIC pour améliorer l’investissement dans les entreprises non cotées. 

Partie 3 : Partager la création de valeur avec les salariés, les cadres et les dirigeants

Pour lire l’ensemble des articles de notre dossier, suivez ce lien.

Proposition 9 : Revoir le régime des attributions gratuites d’actions pour les salariés

Les dispositifs d’attributions gratuites d’actions sont très intéressants à bien des égards. Ils permettent notamment de fidéliser les salariés à l’entreprise en leur distribuant des actions gratuites qui les récompensent à terme de leurs efforts par une plus-value.

Cependant, le projet de loi des finances de 2017 met à mal le régime fiscal qui régit les actions gratuites de salariés, en durcissant les conditions d’applications (qui pourtant avaient été assouplies par la loi Macron en 2015), et renforce l’image d’une France instable d’un point de vue fiscal. Bien que cela soit encore au stade de projet, la loi prend un tournant défavorable : l’avantage tiré de la détention d’actions gratuites en tant que salarié serait à nouveau imposé dans la catégorie des traitements et salaires, et non plus par le régime de droit commun s’appliquant sur les plus-values. Ainsi, malgré la détention des titres pendant plusieurs années, le salarié détenant des actions gratuites ne pourra pas bénéficier d’abattements fiscaux. Actuellement, le texte encore en débat prévoit malgré tout de conserver l’avantage du régime de droit commun sur les plus-value si les PME ayant distribué des actions gratuites à leurs salariés n’ont encore versé aucun dividende depuis leur création.

L’AFIC propose de remettre en cause cette partie du projet de loi afin de promouvoir les attributions d’actions gratuites, favorables au bon développement de l’entreprises et à l’implication de leurs salariés.

Proposition 10 : Mettre en place un régime de valeur avec les salariés des entreprise adapté aux PME

Les régimes d’intéressement des salariés classiques sont difficilement applicables aux PME, il conviendrait donc de renforcer l’implication des salariés dans ces entreprises, en rajoutant d’autres mesures à celles des attributions gratuites d’actions, comme par exemple un dispositif de partage de la plus-value réalisée sur la revente des titres d’un actionnaire avec l’ensemble des salariés.

Or, cela est compliqué actuellement d’un point de vue fiscal.

L’AFIC propose donc de mettre en place un dispositif de rétrocession d’une partie des plus-values réalisées par les actionnaires aux salariés.

Proposition 11 : Apporter une sécurité fiscale au régime existant du partage de la valeur avec les cadres et dirigeants : le management package

Le management package est un dispositif classique de gouvernance permettant à l’investisseur de s’assurer que les dirigeants et les cadres s’impliquent dans le projet de l’entreprise en leur faisant partager les gains et les pertes futures de l’entreprise.

Cependant, ce mécanisme doit être clarifié et l’insécurité fiscale qui l’entoure doit être régulée. En effet, les plus-values réalisées par les dirigeants, pourtant porteurs d’une prise de risque dans l’entreprise en tant que fondateurs et apporteurs des premiers fonds, sont souvent requalifiées par l’administration fiscale comme éléments de rémunération du cadre.

L’AFIC propose donc une mesure encadrant ce management package, remplie sous certaines conditions, afin de distinguer éléments de rémunérations et réel investissement du dirigeant/cadre.