#Présidentielles 2017 : Impôt de Solidarité sur la Fortune, quelles propositions ?

En 1982, l’impôt sur les grandes fortunes est instauré par François Mitterrand, retiré en 1987 lors de la cohabitation, puis réhabilité en 1989 sous son appellation actuelle, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Cet impôt suscite des débats à chaque élection présidentielle, et cette année les candidats ne dérogent pas à la règle. Si deux tiers des Français souhaitent que cet impôt reste en vigueur, plusieurs candidats remettent en cause jusqu’à son existence. 

L’ISF aujourd’hui

Tout contribuable est redevable de l’ISF si son patrimoine a une valeur supérieure à 1,3 million au 1er janvier de l’année d’imposition.

Le montant de l’ISF est déterminé selon un barème progressif allant de 0,50% à 1,50%. Bien que le seuil de la valeur du patrimoine net taxable soit fixé à 1,3 million d’euros, l’ISF se calcule sur la partie du patrimoine taxable excédant 800 000 euros.

Ce barème se présente de la façon suivante :

  • 0% jusqu’à 800 000 euros de patrimoine net taxable
  • 0,50% entre 800 000 et 1,3 million d’euros de patrimoine net taxable
  • 0,70% entre 1,3 et 2,57 millions d’euros de patrimoine net taxable
  • 1% entre 2,57 et 5 millions d’euros de patrimoine net taxable
  • 1,25% entre 5 et 10 millions d’euros de patrimoine net taxable
  • 1,50% au-delà de 10 millions d’euros de patrimoine net taxable.

Prenons un exemple concret : comment calculer l’ISF d’un patrimoine net taxable de 1,39 millions d’euros ?

  • Jusqu’à 800 000 euros = 0€
  • De 800k à 1,3M€ = (1,3 – 0,8) x 0,50% = 2 500€
  • De 1,3M à 1,39M = (1,39 – 1,3) x 0,70% = 630€
  • Soit un ISF = 3 130€

D’autre part, pour un patrimoine net taxable compris entre 1,3 million et 1,4 million, une décote s’applique : 17500 – 1,25% de la valeur du patrimoine. Sur ce même exemple, le montant de la décote serait de 17 500 (1,39M x 1,25%) = 125 euros.

Soit un ISF total = 3 130 – 125 = 3 005 euros.

Les oeuvres d’art sont exonérées d’ISF et la résidence principale fait aujourd’hui partie intégrante du patrimoine mais fait l’objet d’un abattement de 30% sur sa valeur.

Via un dispositif fiscal incitatif, celui de la loi Tepa, les contribuables imposés à l’ISF peuvent rendre leur patrimoine plus productif et bénéficier d’une réduction d’impôt en investissant dans une jeune PME. Cette année, la défiscalisation est encore possible mais dès le mois de mai prochain, l’avenir de l’impôt et de ce dispositif est incertain, selon que le candidat élu à la présidentielle soit favorable ou défavorable à son maintien, et dans quelles conditions.

Hormis Jean-Luc Mélanchon et Marine Le Pen qui ne le remettent pas en cause, l’ensemble des autres candidats désirent au moins voir évoluer l’ISF.

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Les propositions des candidats concernant l’Impôt de Solidarité sur la Fortune

A ce jour, que proposent les candidats officiels à l’élection présidentielles de 2017 concernant l’ISF ?

Jacques Cheminade 

  • Exonérer totalement les investissements dans les PME qui localisent leur production en France
  • Regrouper à moyen terme tous les impôts sur le capital : taxe foncière, droits de mutation, ISF, succession. Cela permettrait de clarifier ces impôts pour le contribuable.

Nicolas Dupont-Aignan

  • Exonérer d’ISF la résidence principale
  • Exonérer d’ISF les investissements réalisés dans des entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 100M€, avec des capitaux et une main d’oeuvre aux 2/3 français ou dans un fonds doté de 500M€ par an permettant de financer la création

François Fillon 

  • Supprimer l’ISF
  • Instaurer une « flax tax » de 30% sur l’ensemble des revenus du capital
  • Remplacer l’ISF-PME, qui disparaitrait logiquement avec la suppression de l’ISF, par « la possibilité de déduire de ses impôts 30% des investissements réalisés dans les PME ». Et ce, dans la limite d’un million d’euros. Un plafond élevé, sur le modèle appliqué au Royaume-Uni. Mais, afin que cela ne coûte pas trop cher à l’Etat, ce plafond d’un million d’euros serait sur la durée du quinquennat.

Benoît Hamon 

  • Fusionner la taxe foncière, l’ISF et les droits de mutation pour un impôt sur l’actif net. Cet impôt serait progressif et net des dettes pour ne pas pénaliser les contribuables endettés.
  • Les arbitrages concernant les possibilités d’obtenir des réductions d’impôt en investissant dans les entreprises sont en cours

Marine Le Pen 

  • Maintien de l’ISF mais suppression de certaines exemptions et réductions, en particulier lorsqu’elles sont liées à des conventions avec certains pays étrangers.

Emmanuel Macron 

  • Transformer l’ISF en impôt sur la fortune immobilière (IFI). En d’autres termes, il souhaite supprimer la part de l’ISF qui finance l’économie pour que cet impôt taxe seulement les biens immobiliers. Le patrimoine financier serait totalement exclu de ce nouvel impôt.
  • Maintien des abattements sur la résidence principale et les oeuvres d’art
  • Un prélèvement forfaitaire unique de 30% pour les revenus du capital (prélèvements sociaux inclus).

Jean-Luc Mélenchon 

  • Renforcement de l’ISF notamment par l’intégration des oeuvres d’art dans le patrimoine taxable.

A ce jour, Jean Lassale affirme uniquement « mettre en oeuvre la juste progressivité du barème de l’impôt des plus bas aux plus hauts revenus ». Concernant Nathalie Arthaud, François Asselineau et Philippe Poutou, ces candidats livrent peu de détails sur la fiscalité.