#Présidentielles 2017 – Les propositions des candidats sur l’Impôt sur le Revenu

Créé par les lois de 1914 et 1917, l’impôt sur le revenu est un impôt direct, prélevé par l’Etat sur les salaires et revenus des contribuables français, se voulant équitable en fonction des moyens de chacun, et destiné à couvrir les dépenses publiques faites pour l’intérêt général.

Cet impôt est l’objet de vifs débats, par sa construction, sa complexité, son mode de collecte.

Il est l’objet de nombreux débats, d’autant plus depuis l’annonce de son prélèvement à la source, prévu pour 2018. Dans le contexte des très prochaines élections présidentielles, tour d’horizon de cet impôt aujourd’hui et des propositions des candidats pour le réformer.

L’impôt sur le revenu aujourd’hui

L’impôt sur le revenu est un impôt direct concernant la grande majorité des contribuables français. Il s’agit de la deuxième source de revenus fiscaux de l’Etat, après la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Son objectif est de financer les dépenses collectives à l’intérêt général, communes à tous les citoyens français.

Aujourd’hui, cet impôt n’est pas calculé à partir des revenus personnels et individuels d’une personne, mais sur ceux d’un foyer fiscal (personne célibataire, couple marié ou pacsé, avec ou sans enfant, …), en tenant en compte le nombre de personnes formant se foyer (calcul de parts et demies-parts pour les enfants et personnes à charge). Pour chaque foyer, un quotient conjugal et familial est calculé, permettant d’adapter l’impôt sur le revenu en fonction de la situation familiale de chacun.

Cet impôt est calculé selon un taux progressif, en 5 tranches différentes, suivant ce modèle

  • 0% pour les revenus inférieurs à 9 710€ annuels
  • 14% pour les revenus compris entre 9 710€ et 26 818€
  • 30% pour les revenus compris entre 26 818€ et 71 898€
  • 41% pour les revenus compris entre 71 898€ et 152 260€
  • 45% pour les revenus supérieurs à 152 260€.

Jusqu’à présent, l’impôt sur le revenu (IR) était déclaré une fois par an, sur les revenus de l’année antérieure, et prélevé suivant cette logique avec un décalage d’une année. Pour pallier aux problèmes d’adaptation de la fiscalité en fonction de la situation personnelle et professionnelle des particuliers, et pour simplifier la collecte, le gouvernement a décidé de procéder au prélèvement de l’IR à la source. Concrètement, l’IR sera lissé mensuellement et prélevé sur la source principale de revenu du contribuable (le salaire, la pension de retraite, l’allocation chômage, etc.). Un taux sera appliqué en fonction de la situation professionnelle et familiale de la personne, et adaptable à la demande du contribuable si un changement de situation intervient.

Le prélèvement à la source est sujet à débat, et de manière générale est toujours l’objet de réformes. A ces titres, il intègre les programmes des candidats à la présidentielle.

La construction de l’IR est aujourd’hui remise en cause car elle favorise ostensiblement un modèle familial qui correspond de moins en moins à la réalité sociétale actuelle. Par exemple, un couple marié qui fait des enfants verrait son imposition violemment augmenter si le conjoint arrêté reprend son activité professionnelle (dans la plus grande majorité des cas, cela concerne la femme). Le nombre important de familles monoparentales, de couples avec enfants mais non mariés, le recul de l’âge auquel les femmes ont leur premier enfant, etc. sont autant de paramètre qui rendent l’impôt sur le revenu inadapté à la réalité sociétale.

Les propositions des candidats

Nathalie Arthaud :

  • Supprimer l’impôt sur le revenu des travailleurs, et de manière générale faire peser la fiscalité sur le capital et la propriété

Jacques Cheminade :

  • Fusionner IR et CSG pour créer un grand impôt direct, simple, progressif et équitable.
  • Maintenir d’exonérations fiscales les bas salaires, les prestations sociales, l’épargne populaire, la recherche et les dons

Nicolas Dupont-Aignan :

  • Opposé au prélèvement à la source
  • Diminution de l’IR de 10%

François Fillon :

  • Relever le plafond du quotient familial à 3000€ pour réduire l’IR des familles, abaissé durant le mandat de François Hollande
  • Exempter de CSG et CRDS les revenus du patrimoine non-résidents en France
  • François Fillon souhaitant supprimer l’ISF (lien blog), les mécanismes de déductions et abattements fiscaux dédiés à cet impôt seraient transféré sur l’IR.

Benoît Hamon :

  • Généraliser l’individualisation de l’impôt sur le revenu et le rendre plus progressif avec une augmentation du nombre de tranches
  • Fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG
  • Conserver le prélèvement à la source pour 2018

Jean Lassale :

  • Diminuer le taux d’IR des classes moyennes et des familles en priorité, grâce à une partie de l’argent récupéré sur l’évasion fiscale

Marine Le Pen :

  • Diminuer le taux d’IR de 10% sur les trois premières tranches
  • Rétablir la défiscalisation de la majoration des pensions de retraites données aux parents de famille nombreuse

Emmanuel Macron :

  • Individualiser l’impôt sur le revenu, en option, « à la carte » du contribuable, selon sa situation familiale. Les femmes qui « pénalisaient » fiscalement leur foyer fiscal en reprenant une activité professionnelle après un congé maternité auraient désormais véritablement le choix de reprendre leur travail ou non, sans entrer dans des calculs fiscaux.

Jean-Luc Mélenchon :

  • Supprimer le quotient conjugal et familial, afin de garantir une égalité parfaite de traitement entre hommes et femmes au sein d’un même foyer fiscal
  • Remplacer le quotient familial par un crédit d’impôt par enfant, afin de traiter égalitairement les couples mariés, non mariés et familles monoparentales.
  • Créer 14 tranches d’impôt sur le revenu, au lieu de 5 actuellement, afin de coller l’impôt au plus près de la situation de revenu de chaque contribuable, sans créer d’effet de seuil trop important. La tranche se situant à 20 fois le montant du revenu médian serait imposé à 90% (cela concerne les foyers fiscaux réalisant plus de 400 000€ de revenus annuels).
  • Créer un impôt citoyen sur les revenus

François Asselineau :

  • Pas de proposition connue concernant l’impôt sur le revenu

Philippe Poutou :

  • Pas de proposition connue sur l’impôt sur le revenu