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Salariés, entreprises et entrepreneurs : les mesures d’Emmanuel Macron

Salariés, entreprises et entrepreneurs : les mesures d’Emmanuel Macron

Emmanuel Macron a fait de l’entrepreneuriat un des principaux axes de son programme destiné à renouveler l’économie. Il a intégré plusieurs mesures à son programme concernant les salariés, les entreprises et aussi les entrepreneurs.

Il espère s’inscrire en rupture avec les politiques du quinquennat 2012-2017.

Il souhaite recréer une mobilité économique et sociale par le numérique, la recherche et l’innovation, le travail et l’entrepreneuriat.

Les mesures pour les salariés

Emmanuel Macron a affirmé à plusieurs reprises qu’il souhaitait modifier rapidement le code du travail et aller plus loin que la loi Travail portée par Myriam El Khomri en 2016.

La loi ne fixera plus que les grands principes. En effet, la durée légale du travail, la protection syndicale, le salaire minimum ou encore la lutte contre la discrimination seraient des règles de base absolument intangibles.

Depuis la loi Travail, seule la question du temps de travail est concernée par cette inversion de la hiérarchie des normes. La conclusion d’accords majoritaires d’entreprise permet une organisation spécifique. Le projet d’Emmanuel Macron est d’étendre cette possibilité à d’autres thématiques comme le salaire ou les conditions de travail.

Pour Emmanuel Macron, les indemnités aux prud’hommes sont l’un des blocages du marché du travail. Ministre, il avait tenté de mettre en place un système d’encadrement de ces indemnités perçues par les salariés en cas de licenciement abusif.

Emmanuel Macron espère instaurer un barème précis du montant des indemnités avec un plancher et un plafond pour les licenciements sans cause réelle et sérieuse. L’ensemble prendrait en compte l’ancienneté du salarié.

Il souhaite que toutes les entreprises puissent recourir à la DUP, quelle que soit leur taille, au nom d’un « dialogue social plus efficace ».

Les mesures pour les entrepreneurs

Deux mesures permettraient d’accélérer les créations d’entreprises. La première, celle de l’ouverture des droits à l’assurance-chômage aux salariés démissionnaires. Cela leur apporterait une sécurité pouvant leur donner le temps de créer leur entreprise. La seconde est d’ouvrir le droit à l’assurance-chômage à tous ; artisans, commerçants indépendants, entrepreneurs, professions libérales et agriculteurs. Ce qui devrait permettre à l’entrepreneuriat et au travail indépendant d’être plus attractif.

Emmanuel Macron souhaite également mettre en place une autre mesure phare pour les indépendants. Il s’agit de la suppression du RSI (Régime social des indépendants). Il souhaite adosser le RSI au régime général, en d’autres mots supprimer la caisse qui gère actuellement le RSI et créer un guichet dédié aux indépendants au sein du régime général.

Il a également annoncé une baisse des charges pesant sur les indépendants ainsi que le relèvement des plafonds pour pouvoir bénéficier du régime fiscal de la microentreprise. Cette mesure a pour but de renforcer l’attractivité de l’entrepreneuriat et de faciliter la création d’entreprises.

Le Chef d’État fraîchement élu compte également supprimer les normes liées à la transposition en droit national de directives européennes. Cela aboutit à une « surtransposition« , qui alourdit et complexifie le corpus législatif.

Il souhaite élargir la règle selon laquelle une norme est supprimée lorsqu’une nouvelle voit le jour aux textes fiscaux, sociaux ou touchant au droit du travail. Inspirée du principe anglo-saxon du « One in, one out« , mise en place en sous le quinquennat de François Hollande. Mais elle ne concernait que la réglementation issue de l’activité réglementaire du gouvernement et pas les lois. Les textes relatifs au droit social ne sont pas non plus concernés. Emmanuel Macron entend changer et élargir ce périmètre.

Comme pour le chantier du droit du travail, Emmanuel Macron souhaite, procéder par ordonnance. Un projet de loi d’habilitation spécifique à ces mesures devrait donc être présenté aux députés fin mai ou début juin, assure le nouveau Président de la République.

Baisse de l’IS et suppression du RSI

Le Président a aussi promis une stabilité fiscale : aucun impôt ne serait modifié plus d’une seule fois durant le quinquennat. Il entend transformer le CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) en allègement de charges pérenne pour toutes les entreprises. Il souhaite aussi réformer l’impôt sur les sociétés et le ramener à 25% tout en maintenant le taux réduit de 15% pour les PME.