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ISF et Macron : Quels sont les changements à venir ?

ISF et Macron : Quels sont les changements à venir ?

Le nouveau président, Monsieur Macron, a décidé de s’attaquer à l’un des piliers de l’imposition française. En effet, il souhaite remplacer l’actuel ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) par un nouvel impôt recentré sur les biens immobiliers : l’IFI, soit l’Impôt sur la Fortune Immobilière. Ce nouvel impôt conserverait le fonctionnement de son prédécesseur : le seuil d’imposition (1,3 millions d’euros) et le barème (de 0,5 à 1,5%) restent identiques, toutefois seuls les biens immobiliers sont désormais taxables. En d’autres termes le particulier ne déclare plus ses biens mobiliers, c’est-à-dire ses voitures et mobiliers, mais également ses placements financiers (livrets d’épargne, assurance vie, portefeuille de valeurs mobilières). Selon Emmanuel Macron, l’objectif est donc de diminuer l’imposition effectuée par l’ISF et de « soutenir ceux qui prennent des risques, ceux qui permettent de créer et de développer notre économie et d’orienter l’épargne vers le financement de nos entreprises et l’investissement ». Avec l’IFI, l’épargne et les placements en actions cotées qui contribuent au financement de l’économie sont ainsi favorisés.

Qui sont les grands gagnants ?

Cet IFI semble favoriser les gros patrimoines, dont leurs actifs immobiliers représentent uniquement 20% du montant total. Ces ménages réalisent donc une réelle économie d’impôt.  Les actionnaires minoritaires ont également leur part du gâteau : ils ne supporteront plus la taxation à 75% de leurs titres (car biens mobiliers !). Par ce biais, une tentative de rapatriement des actionnaires exilés suite à leur sur-taxation par l’ISF est effectuée. Certes les plus petits patrimoines concernés profitent également de cet IFI, mais d’une manière bien moins conséquente que les plus gros. On constate donc que l’économie d’impôt n’a rien à voir entre les petits et gros ISF. Le Conseil Constitutionnel peut s’interroger sur la constitutionnalité d’un tel processus : les contribuables sont inégalement traités selon la composition de leur patrimoine. Afin d’endiguer toute tentative de transfert d’actifs immobiliers dans une société (et ainsi échapper à l’IFI), le gouvernement devra mettre en place un certain nombre de gardes-fous.

Quel impact pour les start-ups ?

Fondamentalement, l’effet souhaité est d’impliquer les particuliers imposés par l’ISF dans l’économie réelle : ils auraient davantage de ressources pour investir directement dans l’économie réelle. L’IFI vient remettre en question les dispositifs incitatifs d’investissement dans les start-ups, qui permettaient alors une réduction de l’ISF. En effet, les Français ne sont pas culturellement attirés par les placements risqués, avec l’IFI ils seront en mesure d’investir dans des placements surs (épargne, assurance, …) pour réduire leur imposition. Les PME seront donc pénalisées par une privation importante de l’épargne de leurs concitoyens. Le Président devra mettre en place un nouveau système de captation de l’épargne en faveur des start-ups, s’il souhaite en effet faire de la France « une start-up nation ».

L’avenir de l’ISF reste incertain, le nouveau Ministre de l’Economie Bruno Le Maire affichait une vision éloignée de celle d’Emmanuel Macron, et préconisait une suppression radicale de l’ISF. L’IFI semble encore loin d’être appliqué.