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Dossier IFI (1/4) : l’impôt sur la fortune, cette réforme controversée.

Dossier IFI (1/4) : l’impôt sur la fortune, cette réforme controversée.

Alors que le Premier Ministre Edouard Philippe avait annoncé l’ouverture du chantier de l’impôt sur la fortune pour 2019, le Président Emmanuel Macron préfère accélérer la réforme et initier des démarches dès 2018, suite à une annonce faite avant l’été. Le 11 septembre 2017, Bruno Lemaire, Ministre de l’Economie et des Finances, confirme le projet de réforme : l’ISF va disparaitre

Aujourd’hui, ce projet de réforme prévoit de baser le calcul de l’impôt sur la fortune uniquement sur le patrimoine immobilier. Le nouvel impôt serait alors baptisé Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Ce gros dossier fiscal soulève de nombreuses questions : comment sera taxé le patrimoine mobilier ? Quels seront les dispositifs de défiscalisation possibles ? Qu’adviendra-t-il du dispositif de la loi TEPA pour l’investissement dans les start-up ? L’ensemble des contribuables français pourra-t-il bénéficier d’un avantage fiscal supplémentaire ?

Eclairages sur cette réforme, d’après ce que nous savons aujourd’hui, dans ce dossier spécial IFI.


L’impôt sur la fortune : éclairages sur une réforme controversée et précipitée

La taxation des grandes fortunes en France existe depuis 1982, suite à l’élection de François Mitterrand. La mise en place de l’IGF (Impôt sur les Grandes Fortunes) a rapidement eu lieu après les présidentielles de 1981, dans le but de pouvoir financer le revenu minimum d’insertion (RMI, ancêtre du RSA).

L’impôt de solidarité sur la fortune tel qu’il existe aujourd’hui s’inspire beaucoup de cette première version, avec la volonté d’atténuer les inégalités sociales en France. En 2015, cet impôt concernait près de 343 000 contribuables, et a apporté une recette fiscale à l’Etat de 5,224 milliards d’euros.

Cet impôt est toujours source de débats, les arguments en faveur ou contre sont nombreux de chaque côté. Ses détracteurs lui reprochent la fuite des grandes fortunes hors de France, la pénalisation des petites et moyennes fortunes par rapport aux grandes fortunes, ou encore un coût de gestion supérieur aux recettes qu’il génère. Cependant, cet impôt permet de réduire les inégalités sociales en France. Par ailleurs, de nombreux dispositifs de défiscalisation existent, mis en place par l’Etat, pour motiver les contribuables français à se constituer un patrimoine productif (donations, investissement dans les start-up, …).

Aujourd’hui encore, les Français restent très favorables à son maintien (65% d’après le dernier sondage réalisé par Odoxa-Guibor en mars 2017), pour son rôle de redistributeur de la richesse dans la société. Cependant, la plupart d’entre eux est plutôt d’accord pour le réformer (53%). Et parmi eux, 75% admettent que l’ISF est une cause du départ massif d’entrepreneurs et investisseurs à l’étranger.

C’est notamment pour cette raison que l’ISF est en passe d’être réformé, afin d’inciter les contribuables français à moins investir dans la pierre, au profit d’actifs plus productifs (type action d’entreprises), qui seraient alors exclus de l’assiette prise en compte pour le calcul.

 

Pourquoi la réforme de l’ISF va-t-elle être adoptée si rapidement ?

Plusieurs raisons peuvent expliquer pourquoi cette réforme serait prise en début de mandat.

Tout d’abord, le Brexit. Malgré le lot de difficultés qu’il apporte, le Brexit représente une opportunité intéressante de rebattre les cartes du leadership financier en Europe. Londres étant la première place financière de notre continent, son départ de l’Union Européenne suppose de recentrer ses flux vers d’autres places européennes. Les départs de grands groupes, investisseurs et entrepreneurs s’observent déjà aujourd’hui. La France et l’Allemagne (ou plutôt Paris et Frankfort) entrent aujourd’hui en concurrence sur ce plan, et la réforme de l’ISF telle qu’elle est aujourd’hui imaginée par Macron et son gouvernement, serait un signal encourageant pour les investisseurs.

Ensuite, le calendrier électoral. Les réformes fiscales sont de grandes promesses électorales qui, une fois passées les élections, tardent à se concrétiser. Elles sont aussi souvent les plus controversées, car le sujet fiscal en France est très marqué par le clivage politique traditionnel (droite / gauche). Suite à une alternance politique après des élections présidentielles et législatives, les réformes fiscales antérieures sont donc les premières à être remaniées, voire supprimées. Et cette fluctuation crée de l’instabilité, ce que redoute les investisseurs étrangers. Emmanuel Macron se presserait ainsi à appliquer une réforme difficile et mal acceptée tant à droite qu’à gauche, mais qui aurait le temps de faire ses preuves pendant une bonne partie de son quinquennat. Le pari de cette réforme est très risqué, mais il peut s’avérer très payant pour les entreprises françaises si les hypothèses d’augmentation d’investissements français et étrangers se concrétisent.

Enfin, et comme cela a été maintes fois relayées les mois et années précédentes, les PME françaises manquent cruellement de fonds en France. Tandis qu’une jeune société parvient à lever relativement facilement des fonds aux Etats-Unis ou au Royaume-Uni, il s’avère être un parcourt du combattant de trouver des investisseurs en France. Et pour cause, les contribuables et épargnants français ne sont pas friands des investissements risqués et peu liquides. Ils préfèrent largement investir dans des placements garantis, même si peu rémunérateurs, ou alors dans des valeurs « refuges » telles que l’immobilier.

Pour parer à ce biais, et favoriser dès maintenant l’investissement dans les start-up, le nouvel impôt sur la fortune ne taxerait que le patrimoine immobilier, rendant alors la constitution d’un patrimoine mobilier plus attrayant. In fine, le gouvernement espère que les contribuables investiront plus volontiers dans des actions d’entreprises.


Dans notre prochain article, plus de détails sur les propositions de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en matière de patrimoine.

 

Crédits image : Ludovic Marin – AFP



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