L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) lance un avertissement pour rappeler aux plateformes de crowdequity dotées du statut de Conseiller en Investissements Participatifs (CIP) que les montants levés sur les plateformes sont soumis à un plafond.
C’est un pavé dans la mare. Avec le refus du prospectus de la société Ocean Fresh Water, qui souhaitait lever 25 millions d’euros sur une plateforme française certifiée CIP et immatriculée au registre de l’ORIAS, l’AMF impose son autorité et rappelle les contraintes imposées au financement participatif pour assurer son développement et limiter les dérives.
Rappel à l’ordre sur le montant maximum des levées de fonds en crowdequity
C’est bon à savoir : le nouveau cadre applicable au financement participatif limite depuis octobre 2014 les montants pouvant être levés via une plateforme agréée CIP à 1 million d’euros, sans obligation de prospectus. Et si ce n’était pas clair, l’AMF ajoute que pour une campagne de crowdequity dont le montant est supérieur au plafond d’1 million d’euros, la plateforme doit disposer du statut de PSI (Prestataire en Services d’Investissement), plus contraignant que le statut de CIP adopté par la plupart des plateformes de crowdequity, mais qui élargit de façon considérable le rayon d’action de la plateforme.
Concrètement, avec le statut de PSI, une plateforme de crowdequity peut notamment exporter son activité sur l’ensemble du territoire européen, et proposer des titres sur le marché secondaire. Mais pour obtenir ce statut, la plateforme doit disposer de 50 000 euros de capital si elle ne détient pas de fonds de sa clientèle, et de 125 000 euros si elle en détient. Une seule plateforme française à réussi à acquérir ce statut à ce jour. Les règles de l’AMF sont strictes en la matière, mais elles visent à sécuriser les investisseurs qui abondent sur ce nouveau marché.
De l’importance du choix de sa plateforme de crowdequity
Les fondateurs de la plateforme qui a subi les foudres de l’AMF suite à sa campagne ambitieuse à 25 millions d’euros, peinent à comprendre la décision de cette dernière, qu’ils qualifient d’ « ubuesque ». Selon eux, aucun élément présent dans les textes réglementaires ne confirme l’interdiction d’organiser une campagne de crowdequity supérieure à 1 million d’euros, tant que cette démarche s’accompagne de la réalisation d’un prospectus AMF. Mais le régulateur des marchés est formel : le secteur du financement participatif a subi un développement rapide, et si les possibilités sont prometteuses, les dérives potentielles sont de plus en plus nombreuses.
Cette mise en garde intervient en effet alors que les offres d’investissement aux rendements annoncés plus que flatteurs, et réalisées au travers de structures telles que des Sociétés en Nom Collectif (SNC), des Sociétés en Participation (SEP) ou des sociétés civiles, se multiplient.
A travers cet avertissement, l’AMF rappelle aux investisseurs, qu’elle protège, l’importance qu’ils doivent accorder au choix de la plateforme. Pour prendre la bonne décision et protéger votre épargne en investissant dans des entreprises d’avenir, vérifiez toujours que votre plateforme dispose d’un agrément CIP, et que la réglementation est respectée, tant en termes de montants levés qu’en termes de connaissance du client. Pour rappel, le montant des levées de fonds réalisées par les CIP doit être compris entre 100 000 euros et 1 Million d’euros, et chaque plateforme doit mettre en place un « dossier investisseur » contenant tous les renseignements utiles pour protéger l’investisseur, et notamment vérifier l’adéquation entre ses promesses d’investissement et son patrimoine.
Par ailleurs, la reconnaissance par les pairs est bien entendu un plus : Sowefund est la seule plateforme à travailler en partenariat avec des professionnels du capital risque (business angels, fonds d’entrepreneurs…). Nous sommes membres associés de France Angels, et disposons depuis Janvier 2015 du label Pôle Finance Innovation.
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