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Étiquette : fiscalité

Flat Tax – Mise en place du prélèvement forfaitaire unique en 2018

Flat Tax – Mise en place du prélèvement forfaitaire unique en 2018

La loi de finances de 2018 actuellement votée au Parlement ne cesse de faire parler d’elle. Après la suppression de l’ISF au profit de l’IFI, c’est au tour de l’imposition sur l’épargne et les revenus du capital de soulever le débat. Inscrit au programme d’Emmanuel Macron, […]

Dossier IFI 4/4 : Quelles pistes pour un dispositif fiscal incitatif pour les start-up en France ?

Dossier IFI 4/4 : Quelles pistes pour un dispositif fiscal incitatif pour les start-up en France ?

Le futur impôt sur la fortune immobilière prévoit d’exclure de la base de calcul tout le patrimoine mobilier d’un contribuable, supprimant alors en toute logique tous les mécanismes de défiscalisation existant sur ce patrimoine mobilier. Quels seraient alors les leviers fiscaux pour continuer d’inciter les contribuables […]

#PRÉSIDENTIELLES 2017 : Qu’en est-il de la fiscalité des entreprises ?

#PRÉSIDENTIELLES 2017 : Qu’en est-il de la fiscalité des entreprises ?

Tous les candidats à la présidentielle de 2017 intègrent dans leur programme des propositions pour rendre la France plus attractive en termes de fiscalité des entreprises. C’est un sujet délicat, car l’assouplissement de la fiscalité en faveur des entreprises représente un coût pour la société […]

#Présidentielles 2017 : Impôt de Solidarité sur la Fortune, quelles propositions ?

#Présidentielles 2017 : Impôt de Solidarité sur la Fortune, quelles propositions ?

En 1982, l’impôt sur les grandes fortunes est instauré par François Mitterrand, retiré en 1987 lors de la cohabitation, puis réhabilité en 1989 sous son appellation actuelle, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Cet impôt suscite des débats à chaque élection présidentielle, et cette […]

Les Sociétés de Libre Partenariat : qu’est-ce que c’est ?

Les Sociétés de Libre Partenariat : qu’est-ce que c’est ?

Introduites en France en 2015 dans le cadre de la Loi Macron, les Sociétés de Libre Partenariat (SLP) sont une nouvelle sorte de sociétés d’investissement, inspirées du droit d’autres pays, notamment des limited partnerships anglo-saxons et sociétés en commandite spéciale luxembourgeoises. L’objectif est de simplifier […]

Prélèvement à la source : les problématiques de l’impôt en 2018

Prélèvement à la source : les problématiques de l’impôt en 2018

François Hollande l’avait annoncé dans son programme en 2012, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a été adopté dans le cadre de la loi de finance de 2016, pour une application à partir de janvier 2018. Finalement repoussé au 1e janvier […]

Les Français font confiance au Crowdfunding

Les Français font confiance au Crowdfunding

Selon un sondage réalisé en France par le Conseil supérieur de l’Ordre des experts comptables pour le Salon des Entrepreneurs, 3 entrepreneurs sur 4 connaissent le crowdfunding. A l’heure actuelle, les modèles de financement varient en fonction des plateformes : le don, le prêt ou l’investissement […]