Les réformes du crowdfunding (en récompense, don et prêt)

Le 14 février 2014, à l’occasion d’une après-midi de rencontres et de débats entre les professionnels de la finance participative et les institutionnels intitulée « Faire de la France le pays pionnier du financement participatif », Fleur Pellerin , à l’époque Ministre déléguée en charge des PME, de l’innovation et de l’économie numérique a annoncé des réformes pour le financement participatif.

Ces réformes, d’après la ministre, ont pour objectif d’accélérer la dynamique du financement participatif tout en reposant sur l’innovation, la confiance et l’inclusion : trois valeurs de la “startup république”.

En effet, Fleur Pellerin dévoilait des nouvelles mesures permettant l’encadrement juridique favorable au Crowdfunding en France, cette nouvelle législation devrait être effective à partir du mois de juillet 2014. Une mise en application concrète devrait donc être observée au quatrième trimestre 2014.

Pour rappel les quatre branches principales du Crowfunding sont impliquées:

Source: Goodmorningcrowdfunding.com

Tout d’abord, concernant le financement participatif en investissement (equity ou capital), la création du statut de Conseiller en Investissement Participatif est un grand pas en avant que nous détaillerons sur l’article suivant : cliquez ici.

Pour le financement participatif par don, il n’y pas de changement majeur, cette activité étant d’ores est déjà beaucoup plus simple que les autres. Le montant que chaque internaute peut verser reste donc libre. Comme nouvelle mesure cependant, la réglementation des établissements de paiement est assouplie.

La situation est similaire pour la finance participative en récompense ou en don contre don. Les porteurs de projets pourront toujours fixer les montants qu’ils souhaitent pour chacune de leurs récompenses et le montant reste libre. Désormais, les plateformes auront moins de difficultés pour la gestion de leur paiement.

Quand au financement par prêt, nous voyons une grande évolution qui a tendance à réduire le monopole des banques avec la création du statut IFP (Intermédiaire de Financement Participatif) sans minimum de fonds propres prérequis soit pas de capital minimum à apporter pour les fondateurs de ces plateformes. En contrepartie le prêteur devra être désormais informé par les plateformes du risque encouru et disposera d’une aide à la décision
Le montant possible remonte désormais à 1 million d’euros, pour chaque projet des particuliers ou d’entreprises à destination des internautes. Le préteur quant à lui ne pourra pas prêter plus de 1 000 euros par projet pour diversifier son risque.

Autre nouvelle mesure, un label officiel a été présenté pour les plateformes qui respectent le nouveau cadre, symbolisant la transparence et le respect des investisseurs.

Depuis ces dernières années, le financement participatif en France a commencé à prendre une place importante dans le monde de l’économie collaborative, ce qui promet une croissance considérable dans les PME et pour les startups de tous les domaines.

En ce sens et avec ces mesures, Pierre Moscovici, ancien Ministre de l’économie et des finances et Fleur Pellerin ont souhaité montrer que la France pourra se placer en première position sur le plan européen voire mondial et donner une nouvelle impulsion au Crowdfunding.

Espérons qu’Arnaud Montebourg, fraichement nommé Ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique et Axelle Lemaire, notre nouvelle Secrétaire d’Etat au Numérique puissent continuer à promouvoir et favoriser cette démocratisation de l’investissement et cette diversification de l’épargne des français vers l’économie réelle.