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Supprimer l’ISF : une bonne idée, vraiment ?

Supprimer l’ISF : une bonne idée, vraiment ?

C’est par un matin pluvieux de début novembre, à l’entrée du métro, juste après avoir déposé mon jeune fils à son école que j’ai pu découvrir un prospectus décrivant le programme du candidat à la présidentielle François Fillon, tendu par la main molle d’un homme empli de convictions (…) ne cachant pas sa joie sous son pardessus aussi triste que le ciel parisien de ce jour.

Et là sur la page de couverture, je découvre la quatrième mesure phare du programme de l’ancien premier ministre : supprimer l’Impot de Solidarité sur la Fortune pour aider au financement des entreprises. La relance de l’investissement dans les PME françaises passerait, pour lui comme pour de nombreux candidats à la présidentielle de 2017, par la suppression de cet impôt.

Je me présente, je suis Georges Viglietti, président fondateur de Sowefund, plateforme d’investissement dans les start-up, qui sont les éléments moteurs de l’économie à mon sens. Sowefund permet à ces entreprises de décoller grâce aux investissements de particuliers, souvent redevables de l’SF. J’ai auparavant géré un réseau de Business Angels reconnu qui lui aussi permet à des dizaines d’entreprises par an de lever des fonds afin de poursuivre leur projet, de créer des emplois et donc de développer l’économie. Ces Business Angels sont eux aussi assujettis à l’ISF.

Le dispositif de l’ISF-PME

Ces investisseurs bénéficient du dispositif ISF-PME (loi Tepa), grâce auquel les particuliers soumis à l’ISF ont la possibilité d’investir dans des jeunes start-up et de défiscaliser jusqu’à 50% de leur investissement (à condition qu’il soit réalisé dans des PME non cotées, dont l’activité commerciale a moins de 7 ans, ayant moins de 250 employés, réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros et résidant en Union Européenne). Au total, un particulier peut déduire jusqu’à 45 000€ par an sur ses déclarations de revenus et de patrimoine grâce à l’investissement dans les start-up. Et donc investir 90K€ par an dans ces start-up.

L’ISF-PME permet chaque année depuis sa création de récolter un milliard d’euros par an, directement injectés dans les jeunes start-up françaises, leur permettant de créer de l’emploi, conquérir leur marché, réaliser des investissements productifs… en somme participer à la croissance économique nationale.

L’ISF-PME, de même que le dispositif IR-PME (sur l’impôt sur le revenu), permet aux particuliers de participer à une activité d’investissement qui, jusqu’il y a peu, était réservée aux professionnels du financement. Ces dispositifs incitatifs encouragent tout le monde à financer les pépites de demain et profiter du fort potentiel de certaines de nos start-up nationales.

Je ne remets pas en question l’utilité ou l’efficacité de l’ISF.

L’ISF est un impôt imparfait et l’un des plus archaïques d’Europe. Mais au-delà du fait qu’il réduise les inégalités de revenus et de patrimoine en France et que près de 70% des Français souhaitent le maintenir, il est une source de financement importante des jeunes PME françaises grâce au dispositif de la loi Tepa.

Alors en quoi supprimer cet impôt permettrait de booster les investissements ?

Les risques de la suppression de l’ISF

Comme François Fillon, de nombreux candidats à la présidentielle de 2017 de la droite et du centre entendent supprimer l’ISF précisément pour soutenir l’investissement dans les PME. Mathématiquement, les particuliers imposés auraient donc plus de ressources pour investir directement dans l’économie réelle.

Mais c’est oublier que la France n’est pas un pays de tradition capital-risqueur. Le dispositif incitatif mis en place par la loi TEPA permet de drainer une part importante des hauts revenus vers les start-up précisément car il est incitatif et déployé pour répondre à une pénurie de capital-risqueurs à forte capacité d’investissement dans notre économie. Sans celui-ci, les particuliers soumis à l’ISF auraient plus volontiers placé dans des actifs moins risqués et plus accessibles, tels que dans les produits bancaires ou d’assurance, ou encore dans l’immobilier. La suppression de ce dispositif risquerait de priver nos PME d’une part importante de l’épargne de leurs concitoyens, et nécessite de trouver des contreparties à la hauteur afin de continuer à drainer ce vivier de financement vers les jeunes entreprises françaises.

Donc, en contrepartie de cette proposition, Alain Juppé, François Fillon et d’autres proposent notamment de rehausser le plafond de défiscalisation sur le dispositif IR-PME qui est équivalent dans son fonctionnement (actuellement à 18% du montant investi), et de ne faire aucune distinction entre les particuliers, comme au Royaume-Uni.

 

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Cette mesure serait plus égalitaire entre les investisseurs, qui ne seraient pas différenciés par leurs revenus et patrimoine, ce qui réduirait une discrimination inacceptable actuellement. C’est une excellente nouvelle dans l’absolu, hormis que souvent ces candidats ne précisent pas toujours le pourcentage accordé à ce dispositif et qui ne peut être efficace que s’il est significatif (50% minimum), ni le plafond autorisé pour investir qui est également un élément important permettant d’évaluer le potentiel de financement total et finalement ne mentionne jamais qu’un particulier ne peut dépasser un plafond global de crédit d’impôt sur son IR, et ça on l’oublie trop souvent.

Comme vous pouvez le voir sur cet exemple pour notre article, François Fillon détaille dans son programme uniquement le système britannique duquel nous devrions nous inspirer sans indiquer sa position directe. C’est en effet un très bon modèle et je pense que son idée de s’en inspirer est bonne mais la question est : est-ce que ce modèle anglais sera appliqué pour être efficace ou juste partiellement sur des taux et des montants toujours plus faibles en France ? Et dans ce deuxième cas, ce sont toutes nos jeunes entreprises qui seront menacées.

 

Georges Viglietti