Emmanuel Macron

Emmanuel Macron à Viva Technology : de grands projets pour la Tech en France

La semaine dernière avait lieu la seconde et très attendue édition du salon VivaTechnology. Durant trois jours, le Parc des Expositions, porte de Versailles à Paris, a accueilli start-up (près de 5000 !) et grands groupes, donnant alors un aperçu de ce qui nous attend demain. Le Président Emmanuel Macron lui-même n’a pu rater cette opportunité et était présent, ce jeudi 15 juin, pour explorer le futur le temps d’une journée. Sowefund a eu la chance de garer son Fundtruck et poser ses valises à cet évènement avant-gardiste, clôturant alors en beauté une semaine riche en surprises et en rencontres. (suite…)

ISF et Macron : Quels sont les changements à venir ?

Le nouveau président, Monsieur Macron, a décidé de s’attaquer à l’un des piliers de l’imposition française. En effet, il souhaite remplacer l’actuel ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) par un nouvel impôt recentré sur les biens immobiliers : l’IFI, soit l’Impôt sur la Fortune Immobilière. Ce nouvel impôt conserverait le fonctionnement de son prédécesseur : le seuil d’imposition (1,3 millions d’euros) et le barème (de 0,5 à 1,5%) restent identiques, toutefois seuls les biens immobiliers sont désormais taxables. En d’autres termes le particulier ne déclare plus ses biens mobiliers, c’est-à-dire ses voitures et mobiliers, mais également ses placements financiers (livrets d’épargne, assurance vie, portefeuille de valeurs mobilières). Selon Emmanuel Macron, l’objectif est donc de diminuer l’imposition effectuée par l’ISF et de « soutenir ceux qui prennent des risques, ceux qui permettent de créer et de développer notre économie et d’orienter l’épargne vers le financement de nos entreprises et l’investissement ». Avec l’IFI, l’épargne et les placements en actions cotées qui contribuent au financement de l’économie sont ainsi favorisés.

Qui sont les grands gagnants ?

Cet IFI semble favoriser les gros patrimoines, dont leurs actifs immobiliers représentent uniquement 20% du montant total. Ces ménages réalisent donc une réelle économie d’impôt.  Les actionnaires minoritaires ont également leur part du gâteau : ils ne supporteront plus la taxation à 75% de leurs titres (car biens mobiliers !). Par ce biais, une tentative de rapatriement des actionnaires exilés suite à leur sur-taxation par l’ISF est effectuée. Certes les plus petits patrimoines concernés profitent également de cet IFI, mais d’une manière bien moins conséquente que les plus gros. On constate donc que l’économie d’impôt n’a rien à voir entre les petits et gros ISF. Le Conseil Constitutionnel peut s’interroger sur la constitutionnalité d’un tel processus : les contribuables sont inégalement traités selon la composition de leur patrimoine. Afin d’endiguer toute tentative de transfert d’actifs immobiliers dans une société (et ainsi échapper à l’IFI), le gouvernement devra mettre en place un certain nombre de gardes-fous.

Quel impact pour les start-ups ?

Fondamentalement, l’effet souhaité est d’impliquer les particuliers imposés par l’ISF dans l’économie réelle : ils auraient davantage de ressources pour investir directement dans l’économie réelle. L’IFI vient remettre en question les dispositifs incitatifs d’investissement dans les start-ups, qui permettaient alors une réduction de l’ISF. En effet, les Français ne sont pas culturellement attirés par les placements risqués, avec l’IFI ils seront en mesure d’investir dans des placements surs (épargne, assurance, …) pour réduire leur imposition. Les PME seront donc pénalisées par une privation importante de l’épargne de leurs concitoyens. Le Président devra mettre en place un nouveau système de captation de l’épargne en faveur des start-ups, s’il souhaite en effet faire de la France « une start-up nation ».

L’avenir de l’ISF reste incertain, le nouveau Ministre de l’Economie Bruno Le Maire affichait une vision éloignée de celle d’Emmanuel Macron, et préconisait une suppression radicale de l’ISF. L’IFI semble encore loin d’être appliqué.

Salariés, entreprises et entrepreneurs : les mesures d’Emmanuel Macron

Emmanuel Macron a fait de l’entrepreneuriat un des principaux axes de son programme destiné à renouveler l’économie. Il a intégré plusieurs mesures à son programme concernant les salariés, les entreprises et aussi les entrepreneurs.

Il espère s’inscrire en rupture avec les politiques du quinquennat 2012-2017.

Il souhaite recréer une mobilité économique et sociale par le numérique, la recherche et l’innovation, le travail et l’entrepreneuriat.

Les mesures pour les salariés

Emmanuel Macron a affirmé à plusieurs reprises qu’il souhaitait modifier rapidement le code du travail et aller plus loin que la loi Travail portée par Myriam El Khomri en 2016.

La loi ne fixera plus que les grands principes. En effet, la durée légale du travail, la protection syndicale, le salaire minimum ou encore la lutte contre la discrimination seraient des règles de base absolument intangibles.

Depuis la loi Travail, seule la question du temps de travail est concernée par cette inversion de la hiérarchie des normes. La conclusion d’accords majoritaires d’entreprise permet une organisation spécifique. Le projet d’Emmanuel Macron est d’étendre cette possibilité à d’autres thématiques comme le salaire ou les conditions de travail.

Pour Emmanuel Macron, les indemnités aux prud’hommes sont l’un des blocages du marché du travail. Ministre, il avait tenté de mettre en place un système d’encadrement de ces indemnités perçues par les salariés en cas de licenciement abusif.

Emmanuel Macron espère instaurer un barème précis du montant des indemnités avec un plancher et un plafond pour les licenciements sans cause réelle et sérieuse. L’ensemble prendrait en compte l’ancienneté du salarié.

Il souhaite que toutes les entreprises puissent recourir à la DUP, quelle que soit leur taille, au nom d’un « dialogue social plus efficace ».

Les mesures pour les entrepreneurs

Deux mesures permettraient d’accélérer les créations d’entreprises. La première, celle de l’ouverture des droits à l’assurance-chômage aux salariés démissionnaires. Cela leur apporterait une sécurité pouvant leur donner le temps de créer leur entreprise. La seconde est d’ouvrir le droit à l’assurance-chômage à tous ; artisans, commerçants indépendants, entrepreneurs, professions libérales et agriculteurs. Ce qui devrait permettre à l’entrepreneuriat et au travail indépendant d’être plus attractif.

Emmanuel Macron souhaite également mettre en place une autre mesure phare pour les indépendants. Il s’agit de la suppression du RSI (Régime social des indépendants). Il souhaite adosser le RSI au régime général, en d’autres mots supprimer la caisse qui gère actuellement le RSI et créer un guichet dédié aux indépendants au sein du régime général.

Il a également annoncé une baisse des charges pesant sur les indépendants ainsi que le relèvement des plafonds pour pouvoir bénéficier du régime fiscal de la microentreprise. Cette mesure a pour but de renforcer l’attractivité de l’entrepreneuriat et de faciliter la création d’entreprises.

Le Chef d’État fraîchement élu compte également supprimer les normes liées à la transposition en droit national de directives européennes. Cela aboutit à une « surtransposition« , qui alourdit et complexifie le corpus législatif.

Il souhaite élargir la règle selon laquelle une norme est supprimée lorsqu’une nouvelle voit le jour aux textes fiscaux, sociaux ou touchant au droit du travail. Inspirée du principe anglo-saxon du « One in, one out« , mise en place en sous le quinquennat de François Hollande. Mais elle ne concernait que la réglementation issue de l’activité réglementaire du gouvernement et pas les lois. Les textes relatifs au droit social ne sont pas non plus concernés. Emmanuel Macron entend changer et élargir ce périmètre.

Comme pour le chantier du droit du travail, Emmanuel Macron souhaite, procéder par ordonnance. Un projet de loi d’habilitation spécifique à ces mesures devrait donc être présenté aux députés fin mai ou début juin, assure le nouveau Président de la République.

Baisse de l’IS et suppression du RSI

Le Président a aussi promis une stabilité fiscale : aucun impôt ne serait modifié plus d’une seule fois durant le quinquennat. Il entend transformer le CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) en allègement de charges pérenne pour toutes les entreprises. Il souhaite aussi réformer l’impôt sur les sociétés et le ramener à 25% tout en maintenant le taux réduit de 15% pour les PME.

Emmanuel Macron compte faire de la France une « start-up nation »

Il y a quelques jours, Emmanuel Macron a été élu Président de la République. Pour le nouveau Chef d’État, la France doit devenir en 5 ans la nation des start-ups.

C’est ce qu’il avait réexprimé le 13 avril dernier, devant de nombreux startuppers et investisseurs lors du sommet des start-ups organisé par Challenges.

Voici ce à quoi les start-ups françaises doivent s’attendre.

Emmanuel Macron a avant tout tenu à saluer l’esprit start-up français. Avec le recul, il semble que cela ait joué en sa faveur lors des élections.

Pour lui, l’esprit start-up c’est le courage d’aller vers des plaines inexplorées, c’est l’audace, l’agilité presque animale qui incite à se relever, à faire pivoter un modèle d’affaires, à réinventer son projet initial. Il souligne aussi les effets positifs de la French Tech.

Le nouveau président a annoncé plusieurs mesures pour qu’en 5 ans la France devienne la nation des start-ups.

Les mesures à mettre en place pour que la France devienne une start-up nation

  • Aller plus loin dans la simplification et l’accès aux aides existantes, comme le crédit impôt recherche, le crédit impôt innovation ou le crédit jeune entreprise innovante.
  • Mettre en place une administration au service des innovateurs. Emmanuel Macron souhaite dès les premières semaines procéder par ordonnance, et donc très vite effectuer un changement profond de l’administration. Cette volonté passe par deux mesures : pour toute nouvelle règle dans le code on en supprime une récente, et le droit à l’erreur quand l’administration contrôle la première fois elle ne sanctionne pas.
  • Supprimer le RSI et simplifier le Code du travail, et ce en renvoyant davantage aux accords majoritaires d’entreprise et aux accords majoritaires de la branche
  • Aller plus loin pour accompagner les entrepreneurs dans leur croissance et dans le financement de cette croissance. Le nouveau président souhaite simplifier le compte entrepreneur investisseur, et réformer l’impôt sur la fortune en mettant en place une fiscalité plus simple sur le capital avec un prélèvement forfaitaire unique de 30% social inclus, ce qui va permettre de réattirer des capitaux venant de l’étranger.
  • Favoriser les nouveaux profils de start-ups avec plus de femmes.
  • Passer d’une économie de rattrapage à une économie de la compétence, de l’innovation et de la transformation, où l’on donne des chances à chacun et où les mérites et talents peuvent se révéler quelque soit l’endroit d’où l’on vient.
  • Réussir à imposer cette culture, à la transformer et à la démultiplier au niveau européen. Pour défendre nos intérêts, la valorisation de nos données sur le plan européen il faut faire valoir nos préférences collectives européennes. Faire en sorte que si nous décidons de créer une start-up en France, nous puissions avoir accès à 27 pays sans avoir à se battre avec 27 réglementations différentes.
  • Avoir un vrai fonds de capital-risque européen. Pour passer à l’échelle il est indispensable de développer le capital-risque, qui est encore trop étroit en France et en Europe.

Start-ups responsables

Pour Emmanuel Macron la profession politique ne doit pas être une formation réglementée. Il s’agit d’une mission et non pas d’une profession, chacun doit être responsable.

Et pour cela il faut :

  • Permette aux jeunes et moins jeunes de s’identifier à des figures de réussite. Pour lui les start-ups peuvent être une école pour la France, elles sont le modèle du développement économique et de l’épanouissement au travail.
  • Irriguer la vie économique. Selon lui les start-ups ont un rôle pour éduquer, utiliser le numérique davantage à l’école et développer des formations.

Le nouveau Président de la République sait que ce changement réussira avec un état d’esprit collectif, une transformation en profondeur de notre société, de nos économies et de nos mentalités. Être une start-up nation dès demain est tout à fait possible pour la France.