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Dossier IFI 2/4 : Les propositions du nouvel impôt sur la fortune et son impact sur le patrimoine

Dossier IFI 2/4 : Les propositions du nouvel impôt sur la fortune et son impact sur le patrimoine

Suite de notre dossier spécial sur la réforme de l’impôt sur la fortune, suite aux dernières annonces gouvernementales. Quelles seraient les conséquences du nouvel impôt sur le patrimoine des contribuables concernés ? 


Le projet de réforme de l’ISF propose de transformer l’impôt actuel, qui taxe l’intégralité du patrimoine d’un contribuable supérieur à 1,3M€ (selon le dernier baromètre appliqué), pour ne taxer que son patrimoine immobilier. Seraient alors exclus tous les biens de type œuvres d’arts, titres de société (actions, obligations, titres de créance, biens professionnels), liquidités (livrets d’épargne), métaux précieux, etc. qui actuellement sont pris en compte dans le calcul de l’ISF. Le seuil de valeur de 1,3M€ sera maintenu, d’après les dernières déclarations de Bruno Lemaire, Ministre de l’Economie et des Finances, à propos de l’impôt sur la fortune immobilière.

Ainsi, si un contribuable a un patrimoine total de 1,5M€, composé par de l’immobilier à hauteur de 800k€ et du mobilier à 700k€, il devrait être imposé à l’ISF. Lorsque la réforme IFI sera mise en place, il ne sera plus redevable de l’impôt sur la fortune, son patrimoine immobilier étant inférieur au montant défini par le barème. A l’inverse, si ce même contribuable avait des biens immobiliers d’une valeur de 1,35M€ et des biens mobiliers d’une valeur de 0,15M€, alors il serait redevable du nouvel impôt sur la fortune.

Fin 2016, la part de l’immobilier moyenne dans le patrimoine des Français s’élève à 62%. L’objectif de cette mesure est d’équilibrer le patrimoine global, pour qu’il soit plus investi dans des actifs productifs. En effet, les contribuables français seraient ainsi incités à diminuer la part d’immobilier de leur patrimoine pour être moins voire pas imposés. En contrepartie, l’argent restant serait donc disponible pour être placé dans des actifs plus productifs.

 

Cette mesure comporte cependant plusieurs limites

Cette réforme, plutôt favorable pour l’investissement dans l’économie réelle comporte cependant son lot de critiques. Il n’est pas certain que ce soit le tissu entrepreneurial français qui en bénéficie ; les contribuables concernés pourraient choisir de placer leurs capitaux dans des start-up étrangères, ou des actions d’entreprises cotées sur des marchés étrangers, voire placer leur argent sur des livrets peu rémunérateurs, peu investis dans des actions d’entreprises, mais moins risqués (bien que le mécanisme de flat tax prochainement mis en place sur les produits tels que l’assurance-vie limite l’intérêt de concentrer de gros montants sur ce type de produits financiers).

De plus, cette mesure est perçue comme un cadeau aux contribuables les plus riches. L’ISF aujourd’hui concerne n’importe quel patrimoine supérieur à 1,3M€, qu’il soit composé d’actifs mobiliers ou immobiliers. Dans l’analyse des patrimoines français, ceux comportant le plus d’actifs immobiliers sont les plus modestes. L’immobilier est en effet le premier poste d’investissement d’un épargnant, avant de pouvoir consacrer de l’argent à des titres d’entreprises plus risqués et pour lesquels il faut un niveau de connaissance certain pour pouvoir s’y adonner sereinement. Mais n’est-ce pas là justement l’objectif d’Emmanuel Macron, inverser cette tendance et rendre l’investissement productif plus intéressant ?

Plusieurs études réalisées par l’AFIC démontrent que l’investissement dans les entreprises non cotés représente l’activité d’investissement la plus rentable. Cette classe d’actifs surperforme toutes les autres, immobilier compris. Un gros travail de pédagogie serait donc à réaliser pour que la réforme de l’IFI atteigne son objectif final. Mais il s’agit ici d’une longue entreprise de transformation des cultures face à l’épargne, qui pourrait prendre de nombreuses années. Ce temps de transformation pourrait lourdement pénaliser le financement des entreprises, et surtout des start-up, sans contrepartie à cette réforme.


Dans notre prochain article, nous identifions les risques spécifiques de la réforme pour l’investissement dans les start-up.

Pour retrouver tous notre dossier à propos de l’impôt sur la fortune immobilière, rendez-vous ici.

Crédits photo : Shutterstock