L’année commence sous de très bons auspices. Depuis le 1er janvier 2015, il est possible d’investir via Sowefund dans des entreprises innovantes et de bénéficier de nombreux avantages fiscaux à l’entrée.
Comme nous l’avions déjà évoqué, vous pouviez jusqu’à présent investir à partir de 100€ en bénéficiant de nombreux avantages fiscaux à la sortie, qui prenaient la forme d’exonération des plus values via un PEA ou un PEA PME.
Désormais, lorsque vous choisissez d’investir via Sowefund dans une entreprise, il est possible de bénéficier d’avantages sur l’IR ou sur l’ISF (18% ou 50% des montants investis), auparavant uniquement réservés à une élite qui pouvait investir directement au capital des sociétés cibles. Les sociétés intermédiaires utilisées constituaient un écran fiscal et ne permettaient donc pas d’activer la défiscalisation.
Ce que dit la Loi
Sowefund vous propose de faire un focus sur les raisons pour lesquelles nos sociétés intermédiaires sont désormais transparentes fiscalement. Pour cela, reprenons le texte de la Loi de finances rectificative 2014 (plus précisément l’article 59) validée par le Conseil Constitutionnel du 29 décembre 2014 et d’ores et déjà applicable :
Cet article nous amène à consulter le code général des Impôts et plus spécifiquement les articles 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis, respectivement relatifs à l’avantage fiscal via l’investissement dans des PME sur l’Impôt sur le Revenu (IR) et l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).
Dans les deux cas, les modifications concernent :
- La suppression de l’obligation pour la société d’investissement de compter 2 salariés : (Au a, les mots : « celle tenant à son activité » sont remplacés par les mots : « celles prévues aux cbis et d » et Au a, les mots : « celle prévue au b », sont remplacés par les mots : « celles prévues aux b et e bis ») ;
- La suppression de l’obligation pour la société d’investissement de compter un maximum de 49 actionnaires (Le est abrogé)
De nouveaux avantages fiscaux
Par la levée de ces 2 verrous importants, il est donc possible pour Sowefund de vous proposer les avantages fiscaux sur l’IR et l’ISF par le biais d’investissement dans les PME.
La dernière modification apportée par la loi concerne le Code Monétaire et Financier qui, en plus de fixer le début de l’application de la réforme au 1er janvier 2015, confirme la suppression des 2 salariés pour les Sociétés d’investissement du type Société d’Investissement Participatif que nous proposons.
Plus concrètement, dès à présent et sur toutes les sociétés proposées par Sowefund, vous pouvez récupérer 18% de votre investissement sur votre IR, ou 50% de votre investissement sur votre ISF comme expliqué dans un précédent article.
Alors pourquoi se freiner ? Investissez dès maintenant avec Sowefund !
Afin d’être certain : Pouvez vous confirmer si la limite d’âge de 5 ans pour les PME innovantes qui a été instaurée en 2012 à propos de la déduction fiscale sur l’IR de 18% est toujours maintenue en 2015 ou si elle a été abrogée ?
Au vu des difficultés que les sociétés rencontrent depuis plusieurs années pour trouver des fonds pour se développer, l’instauration d’une limite si courte est assez handicapant.
D’autant que cela suggère que tout projet de plus de 5 ans n’est donc plus à risque ; alors que si les sociétés ne trouvent pas les moyens de se développer commercialement. La belle affaire, car si pas de vente, pas de ROI, ni pour l’entreprise, ni pour la société en général.
Bonjour Lhermite,
En effet, la limite d’âge de 5 ans pour les PME innovantes instaurée en 2012 à propos de la déduction fiscale sur l’IR de 18 % est toujours maintenue en 2015. Il est vrai qu’il existe un véritable manque de financement des entreprises en général. Dans ce cas de figure, peut être que la défiscalisation élargie à toutes les structures pourrait s’avérer bénéfique.