L’imposition sur les plus-values mobilières est en principe évaluée en fonction du barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cependant, il existe des abattements applicables en fonction de la durée de détention et de la nature des PMEs. 

Le mode d’imposition des plus-values de cessions brutes peut être décomposé en trois étapes :

1. Prélèvements sociaux à hauteur de 15,5% ;

2. Application d’un abattement pour durée de détention, calculé à compter de la date d’acquisition des titres à savoir :

  • 50% pour une détention des titres entre deux et moins de huit ans ;
  • 65% pour une durée de détention des titres d’au moins huit ans.

Vous pouvez bénéficier d’un abattement majoré en cas de cession de titres de PMEs souscrits ou acquis dans les dix ans de sa création.

Cet abattement se décompose de la manière suivante :

  • 50 % pour une détention des titres comprise entre un an et moins de quatre ans ;
  • 65 % pour une détention des titres comprise entre quatre ans et moins de huit ans ;
  • 85 % au-delà de 8 ans.

3. Application du barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Taux applicables aux revenus 2014 (impôt 2015) – Revenu imposable par part

Jusqu’à 6 011€ 0%
De 6 O11€ à 11 991€ 5,5%
De 11 991€ à 26 631€ 14%
De 26 631€ à 71 397€ 30%
De 71 397 à 151 200€ 41%
Plus de 151 200€ 45%

 

Règle de cumul des avantages fiscaux

Ces différents abattements ne sont toutefois pas forcément cumulables avec tous les avantages fiscaux (telles les réductions IR, ISF ou via un compte PEA et PEA-PME).

Il faut en effet noter que :

  • La réduction d’IR et ces abattements ne sont pas cumulables. L’investisseur n’est toutefois pas obligé de choisir entre les deux, lors de sa prise de participation ;
  • La réduction d’ISF est cumulable avec ces abattements ;
  • Les comptes PEA et PEA-PME ne sont pas pris en compte puisqu’ils bénéficient de leur propre régime d’exonération fiscale.

Pour plus d’informations sur les dispositifs de défiscalisation IR, ISF et via votre compte PEA-PME, rendez vous sur le Guide de la Défiscalisation par Sowefund.

 

By : jean-philippe Tags:

1 Comment

  1. Est-ce que vous pourriez clarifier la question de la non-compatibilité des abattements pour durée de détention avec la déduction à l’IR svp?

    « La réduction d’IR et ces abattements ne sont pas cumulables. L’investisseur n’est toutefois pas obligé de choisir entre les deux, lors de sa prise de participation ; »

    Pourtant, l’année N+1, l’investisseur devra choisir s’il défiscalise IR à l’entrée en saisissant (ou non) le montant investi dans sa déclaration de revenus. Il ne choisit pas à la souscription mais il est bien obligé de choisir moins d’un an plus tard, soit bien avant de pouvoir estimer la réalisation ou non d’une plus-value, non?

    Faut-il ainsi comprendre que l’investisseur a ainsi le choix dans le cas d’un investissement hors pea ou pea-pme entre :
    – défiscaliser à 18% et être imposé plein pot en cas de PV (pas d’abattement pour durée de détention) le cas échéant
    – ne pas défiscaliser à l’entrée et bénéficier d’abattement pour durée de détention en cas de PV ?

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