Avec Sowefund, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur la Fortune (ISF) et sur le Revenu (IR) lorsque vous investissez dans la start-up de votre choix.
En effet, si vous êtes contribuables soumis à l’ISF et/ou l’IR, deux procédés vous permettent d’optimiser fiscalement votre prise de participation dans le capital de jeunes entreprises :
- Dispositif IR
- Dispositif ISF
Le dispositif IR
Le dispositif IR permet aux redevables de l’impôt sur le revenu de déduire fiscalement 18% des sommes investies dans le capital de PME françaises et européennes.
Plafonds et droit au report
Les plafonds des versements varient selon votre situation matrimoniale. En effet, les versements déductibles sont plafonnés à 50 000 euros pour une personne seule et 100 000 euros pour les couples mariés ou pacsés ce qui équivaut, respectivement, à 9 000 et 18 000 euros de défiscalisation maximum.
Dans le cas d’un dépassement de ces plafonds, la fraction dépassant la limite annuelle ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions au titre des quatre années suivantes.
Durée de détention des titres
Pour bénéficier de la déduction fiscale, les parts doivent être conservées pour une durée minimale de 5 ans et la souscription doit avoir lieu avant le 31 décembre de l’année fiscale en cours.
La réduction d’impôt est en principe accordée au titre de l’année de la clôture de l’exercice au cours duquel le contribuable a procédé au versement de sa souscription.
Dans le cas où cet exercice ne coïncide pas avec l’année civile, le contribuable peut en bénéficier au titre de l’année de son versement si les versements du contribuable interviennent au cours du même exercice.
Cette réduction est subordonnée à la conservation des titres reçus jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription.
Règle de non cumul
Cette réduction d’impôt n’est pas cumulable avec la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et les réductions via des comptes PEA et PEA-PME.
Le dispositif ISF
En 2014, toute personne dont le patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 1 300 000€ est redevable de l’ISF. Le dispositif ISF permet aux contribuables soumis à l’ISF de réduire leur impôt de 50% des sommes investies dans le capital de PME françaises et européennes.
Les versements déductibles sont plafonnés à 90 000€ pour une réduction d’impôt maximale de 45 000€.
Durée de détention des titres
Afin de bénéficier de la déduction fiscale, les parts doivent être conservées pour une durée minimale de 5 ans et la souscription doit avoir lieu avant le 31 décembre de l’année fiscale en cours.
Cette réduction est subordonnée à la conservation des titres reçus jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription.
Barème d’imposition par tranche
Taux d’imposition applicable à la valeur nette taxable du patrimoine:
| inférieur ou égal à 800 000€ | 0% |
| plus de 800 000€ à 1 300 000€ | 0,50 % |
| plus de 1 300 000€ à 2 570 000€ | 0,70 % |
| plus de 2 570 000€ à 5 000 000€ | 1 % |
| plus de 5 000 000€ à 10 000 000€ | 1,25 % |
| plus de 10 000 000€ | 1,50 % |
Règle de non cumul
Cette réduction d’impôt n’est pas cumulable avec la réduction d’impôt sur le revenu (IR) et les réductions via des comptes PEA et PEA-PME.
Merci, c’est clair
Le critère des 2 salariés doit aussi être respecté à la clôture de l’exercice qui suit la souscription.
Peut-on attendre d’avoir ces 2 salariés pour déclarer la souscription et bénéficier de la réduction d’impôt ?
Merci
Bonjour Monsieur,
Une entreprise ayant moins de 2 salariés peut lever des fonds, cela dit il faudra, lors de la clôture de l’exercice qui suit cette souscription, que cette même entreprise ait au moins 2 salariés.
Si cette règle est appliquée par l’entreprise, le souscripteur pourra alors bénéficier de la réduction d’impôt.
J’espère que cela répond à votre question.
Bonne journée !