Investir utile pour l’économie et pour réduire vos impôts ? C’est possible avec Sowefund grâce au dispositif de défiscalisation « Madelin/IR-PME ». On vous explique comment !
LE DISPOSITIF « MADELIN/IR PME », C’EST QUOI AU JUSTE?
Il s’agit d’un mécanisme de réduction d’impôt sur le revenu dont peuvent bénéficier les contribuables qui investissent dans les PME françaises.
D’abord fixé à 18%, le taux de réduction d’impôt est enfin passé à 25% suite au décret publié le 9 août 2020 par le gouvernement. Cependant, le taux de 25% ne concernera que les investissements réalisés avant le 31 décembre 2020 dans la limite de 50 000 euros pour un célibataire (veuve/veuf ou divorcé.e) et 100 000 euros pour les personnes mariées ou pacsées.
Il aura donc fallu attendre deux ans afin d’obtenir le feu vert de la commission européenne pour mettre en place le dispositif, une bonne nouvelle pour les investisseurs et les startups.
LA RÉDUCTION D’IMPÔT, COMMENT ÇA FONCTIONNE?
Le dispositif de réduction d’impôt est utilisable dans le cas d’investissements effectués auprès du capital initial ou aux augmentations de capital d’entreprises éligibles. Les entreprises dans lesquelles vous investissez doivent donc remplir ces conditions :
- Être des PME non cotées soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’équivalent national
- Avoir leur siège social dans l’UE, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein
- Compter au moins 2 salariés à la clôture de l’exercice qui suit la souscription, ou bien 1 salarié si les entreprises sont inscrites à la chambre des métiers et de l’artisanat.
- Être des PME au sens du droit européen : compter moins de 250 salariés et moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel ou avoir un total de bilan annuel inférieur à 43 millions d’euros
- N’avoir aucune activité ; ou bien avoir une activité de moins de 7 ans depuis la première vente commerciale ; ou encore avoir besoin d’un investissement en faveur du financement des risques qui est supérieur à 50% de leur chiffre d’affaires annuel des 5 dernières années (pour intégrer un nouveau marché géographique ou de produits) et pas de limite temporelle dans ce cas.
- Ne pas avoir leurs actifs constitués de manière prépondérante de métaux précieux, d’œuvres d’art, d’objets de collection, d’antiquités, de chevaux de course ou de concours, de vin ou d’alcools (sauf pour ces deux derniers à ce que leur consommation ou vente au détail soit l’objet de l’activité).
Ensuite, une fois l’entreprise identifiée, vous devez souscrire directement sous forme de titres de capital dans l’entreprise ou passer par une holding si et seulement si son objectif est l’investissement dans des sociétés éligibles au dispositif « Madelin ».
Enfin, le dispositif ne s’applique qu’aux personnes fiscalement domiciliées en France.
Pour bénéficier de la réduction d’impôt, il est nécessaire de conserver ses titres 5 ans et pour la demander, il suffit d’indiquer le montant des sommes investies dans le capital de PME sur votre déclaration de revenu complémentaire n°2042 C (case 7CF). Néanmoins, si les particuliers souhaitent bénéficier de la réduction d’impôt, ils ne doivent pas bénéficier d’autres contreparties en tant qu’actionnaires (garantie au capital, tarifs préférentiels etc.)
LES AVANTAGES
Les investissements dirigés vers les PME donnent ensuite droit à un remboursement d’imposition à la fin de l’année en fonction des montants investis. Ainsi, les investisseurs ont donc concrètement beaucoup a gagné grâce à ce dispositif. Au-delà des avantages fiscaux, ces investissements donnent une opportunité unique aux particuliers d’investir dans l’économie réelle française, pour les PME et pour l’emploi.
Sowefund sélectionne avec attention pour vous les meilleures startups et les accompagne pour leur levée de fonds. Notre plateforme propose aux investisseurs de prendre part au capital de ces jeunes entreprises et donc de potentiellement bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu. Même si investir comporte des risques, les investisseurs peuvent espérer des retours sur investissements sur le long terme. Alors n’attendez plus et allez jeter un coup d’œil à nos startups en cours de financement !