Vous souhaitez investir dans l’économie réelle et bénéficier d’avantages fiscaux intéressants ? Les dispositifs évoluent en 2024 : vous pouvez dès à présent défiscaliser jusqu’à 50% de votre investissement sur votre impôt sur le revenu avec le dispositif Jeunes Entreprises Innovantes, contre 25% auparavant.
Sowefund s’est associé au cabinet d’avocats fiscalistes Jeausserand Audouard pour vous éditer le guide complet de vos avantages fiscaux, c’est par ici pour le télécharger gratuitement !
On vous a préparé un récap des grandes lignes du dispositif dans cet article.
Le nouveau dispositif Jeunes Entreprises Innovantes
Les évolutions de la loi de finances 2024
L’arrivée du dispositif JEI Jeunes Entreprises Innovantes en janvier 2024, initié par le député de Paris-Saclay Paul Midy, vient faire évoluer la Loi Finance. Ce dispositif permet d’encourager le développement de l’innovation en France. Il a pour objectif de :
- rediriger jusqu’à 600 millions d’euros de l’épargne des Français vers des investissements dans les startups,
- doubler le nombre d’entreprises innovantes en France,
- créer jusqu’à 50 000 nouveaux emplois sur 5 ans.
Parmi ces mesures : de nouveaux avantages fiscaux très intéressants pour les particuliers qui souhaitent investir dans des Jeunes entreprises innovantes. Côté entreprises, les entreprises éligibles peuvent bénéficier d’exonérations fiscales et de cotisations sociales.
Qu’est ce que le dispositif JEI ?
Récemment, ce sont deux nouveaux statuts qui ont été créés pour distinguer certains types d’entreprises : JEI, pour Jeunes Entreprises Innovantes et JEIR pour Jeunes Entreprises Innovantes de Rupture.
Le statut JEI est accordé aux PME créées depuis moins de 8 ans et qui consacrent au moins 15% de leurs dépenses dans la R&D. La loi précise que les entreprises créées entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2022 « peuvent prétendre au qualificatif de JEI à compter de l’année de leur création et ce, jusqu’à l’année précédant celle de leur onzième anniversaire. » On note une spécificité dans ce statut, on parle de JEIC (Jeunes Entreprises Innovantes en croissance) si elles consacrent entre 5% et 15% de leurs dépenses à la R&D et bénéficient d’un fort potentiel de croissance.
JEIR : elles répondent aux mêmes conditions mais doivent consacrer au moins 30% de leurs dépenses dans la R&D.
Ces nouveaux statuts permettent aux investisseurs de défiscaliser respectivement 30 et 50% du montant de leur investissement dans ces entreprises, contre 25% auparavant. Côté startups, ce dispositif leur permet de bénéficier d’exonérations fiscales et de cotisations sociales.
Alors, de quels avantages puis-je bénéficier pour réduire mon impôt sur le revenu?
La réduction IR-PME
Si vous avez déjà investi dans une startup, vous connaissez déjà le dispositif IR-PME !
Le dispositif IR-PME (le dispositif de droit commun) permet de défiscaliser 18% de votre investissement, dans les plafonds suivants :
- 9000 € maximum de réduction d’impôt pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée) par an, soit un investissement maximum de 50 000 € ;
- 18 000 € maximum de réduction d’impôt pour un couple (marié ou pacsé) par an, soit un investissement maximum de 100 000 €.
Si vous dépassez ces plafonds, vous pouvez reporter votre réduction fiscale sur les quatre années suivant votre investissement.
La réduction d’impôt IR-PME est concernée par le plafonnement global des avantages fiscaux de 10 000 € par année d’imposition. La fraction des crédits et réductions d’impôts excédant cette limite sur une année est reportable sur cinq ans.
Il y a des conditions à respecter pour en bénéficier, vous devez :
- Investir dans une PME
- Payer vos impôts en France
- Conserver vos titres jusqu’au 31 décembre de la 5e année suivant celle de la souscription
Exemple
Vous investissez aujourd’hui 3 000 € en tant que personne seule dans une PME. Il sera possible pour vous de défiscaliser 18% de ce montant, donc obtenir un crédit d’impôt de 540 € sur l’année en cours. Vous pourrez encore défiscaliser via le dispositif IR-PME pour un montant de 9000 € – 540 € = 8460 €, soit réaliser des investissements à hauteur de 47 000 €, sous réserve de l’application éventuelle du plafonnement global des avantages fiscaux.
La réduction IR-JEI
Le dispositif IR-JEI permet de défiscaliser 30% de vos investissements, dans les plafonds suivants :
- 22 500 € maximum de réduction d’impôt pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée) par an, soit un investissement maximum de 75 000 € ;
- 45 000 € maximum de réduction d’impôt pour un couple (marié ou pacsé) par an, soit un investissement maximum de 150 000 €.
À noter qu’à la différence de l’IR-PME, vous ne pouvez pas reporter l’excédent sur les années suivantes si il y en a.
Un plafond spécifique limite la réduction d’impôt IR-JEI, hors niche fiscale. Le montant des avantages fiscaux ne peut pas dépasser 50 000 € sur la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028.
Il y a des conditions à respecter pour en bénéficier, vous devez :
- Investir dans une JEI, soit une PME qui dédie au moins 15% de ses dépenses à la R&D ou entre 5% et 15% si l’entreprise répond à des critères de performances économique (JEIC)
- Payer vos impôts en France
- Conserver vos titres jusqu’au 31 décembre de la 5e année suivant celle de la souscription
Exemple
Par exemple, vous investissez aujourd’hui 3 000 € en tant que personne seule dans une JEI. Vous pourrez défiscaliser 30% de ce montant, soit obtenir une réduction d’impôts de 900 € sur l’année en cours. Vous pourrez encore défiscaliser via le dispositif « IR-JEI » pour un montant de 22 500 € – 900 € = 19 500 €, soit réaliser des investissements à hauteur de 72 000 € sous réserve que l’avantage ainsi obtenu n’excède pas avec la réduction d’impôt « IR-JEIR », 50 000 € sur la période allant du 01/01/24 au 31/12/28.
À noter : les avantages IR-JEI et IR-JEIR sont limités par un seul et même plafond de 50 000 € de défiscalisation sur 4 ans, mais peuvent être cumulés à l’avantage IR-PME.
La réduction IR-JEIR
Le dispositif IR-JEIR permet de défiscaliser 50% de vos investissements, dans les plafonds suivants :
- 25 000 € maximum de réduction d’impôt pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée) par an, soit un investissement maximum de 50 000 € ;
- 50 000 € maximum de réduction d’impôt pour un couple (marié ou pacsé) par an, soit un investissement maximum de 100 000 €.
Les modalités de déduction de la réduction d’impôt IR-JEIR obéissent aux mêmes règles que la réduction d’impôt IR-JEI (plafond spécifique de 50 000 €, non-report des versements excédentaires, non-application du plafonnement global des avantages fiscaux).
Il y a des conditions à respecter pour en bénéficier, vous devez :
- Investir dans une JEIR, soit une PME qui dédie au moins 30% de ses dépenses à la R&D
- Payer vos impôts en France
- Conserver vos titres jusqu’au 31 décembre de la 5e année suivant celle de la souscription
Exemple
Par exemple, vous investissez aujourd’hui 3 000 € en tant que personne seule dans une JEIR. Vous pourrez défiscaliser 50% de ce montant, soit obtenir une réduction d’impôts de 1 500 € sur l’année en cours. Vous pourrez encore défiscaliser via le dispositif « IR-JEIR » pour un montant de 25 000 € – 1 500 € = 23 500 €, soit réaliser des investissements à hauteur de 47 000 € sous réserve que l’avantage ainsi obtenu n’excède pas avec la réduction d’impôt « IR-JEI », 50 000 € sur la période allant du 01/01/24 au 31/12/28.
À noter : les avantages IR-JEI et IR-JEIR sont limités par un seul et même plafond de 50 000 € de défiscalisation sur 4 ans, mais peuvent être cumulés à l’avantage IR-PME.
Les conditions à respecter pour les investisseurs
Attention à prendre en compte un certain nombre de conditions pour bénéficier de ces avantages fiscaux.
Pour bénéficier de l’avantage IR-PME, vous devez :
- Investir dans une PME
- Être résident fiscal de France
- Conserver vos titres jusqu’au 31 décembre de la 5e année suivant celle de la souscription.
Afin d’être éligible à l’avantage IR-JEI, vous devez :
- Investir dans une JEI, soit une PME qui dédie au moins 15% de ses dépenses à la R&D ou entre 5% et 15% si l’entreprise répond à des critères de performances économique (JEIC) ;
- Être résident fiscal de France ;
- Conserver vos titres jusqu’au 31 décembre de la 5e année suivant celle de la souscription.
Et pour avoir accès à l’avantage IR-JEI, vous devez :
- Investir dans une JEIR, soit une PME qui dédie au moins 30% de ses dépenses à la R&D
- Être résident fiscal de France ;
- Conserver vos titres jusqu’au 31 décembre de la 5e année suivant celle de la souscription.
Le tableau récap
Vous savez désormais quels sont vos avantages fiscaux avec le nouveau dispositif JEI Jeunes Entreprises Innovantes 2024. Sur Sowefund, vous pouvez identifier le type de startups proposées et la défiscalisation associée en un coup d’oeil grâce à des étiquettes présentes sur chaque offre.
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