Vous venez de céder des actions d’une société et avez fait une plus-value ? Le dispositif 150-0 B ter vous permet de reporter votre impôt en réinvestissant une partie dans certains types d’actifs comme des startups en levée de fonds.
On vous explique comment ça marche.
Le dispositif 150-0 B ter, c’est quoi ?
Pour tout actionnaire, la question de la cession de ses actions est inévitable. Que ce soit dans le cadre d’une réorientation de portefeuille, d’une simple décision stratégique ou de la vente d’une entreprise, vous serez confronté à la nécessité de vendre des actions.
Et qui dit vente d’actions dit imposition sur votre plus-value. La flat tax est actuellement fixée à 30%.
Le dispositif 150-0 B ter vous permet de reporter le paiement de cet impôt. L’objectif est de vous permettre d’augmenter votre capacité d’investissement dans l’économie réelle.
Qui peut profiter du 150-0 B ter ?
Ce dispositif s’adresse à toute personne morale qui a cédé des parts d’une société en ayant réalisé une plus-value et qui souhaite réinvestir une partie de la cession.
Comment ça marche ?
Vous détenez des actions sur lesquelles vous réalisez une plus-value et décidez de céder vos titres. Deux cas peuvent se présenter à vous pour bénéficier du 150-0 B ter :
- Si ces titres sont cédés plus de trois ans après les avoir acquis, vous bénéficiez du report d’imposition, sans condition supplémentaire.
- Si ces titres doivent être cédés moins de trois ans après les avoir acquis, vous pouvez aussi bénéficier du report d’imposition.
Vous pouvez alors différer l’imposition sur la vente à la condition de réinvestir 60% du produit de la vente dans une entreprise éligible. Vous disposez alors d’un délai de deux ans pour investir le produit de la vente.
Comment réinvestir le montant de la vente ?
Vous pouvez réinvestir le produit de la vente de quatre façons pour profiter de ce report d’impôts.
Investir dans le cadre d’une levée de fonds
Le report d’impôt est aussi valable si vous investissez dans une société lors d’une augmentation de capital. C’est là qu’on intervient : vous pouvez investir dans toutes les startups en levée de fonds sur Sowefund.
Investir et devenir actionnaire majoritaire d’une entreprise
Si votre investissement dans une société par le rachat de titres existants vous permet de devenir actionnaire majoritaire, bingo ! Vous êtes éligible au 150-0 B ter.
Financer directement votre activité commerciale
Vous pouvez profiter du 150-0 B ter si l’investissement sert à financer des moyens permanents d’exploitation affectés à votre activité commerciale.
Investir dans une structure de capital-investissement
Vous pouvez aussi souscrire à des parts d’une structure de capital-investissement ayant un quota d’investissement d’au moins 75% en actions de sociétés européennes.
Vous l’aurez compris, si vous venez de céder des actions, il est temps d’envisager le report d’imposition avec le dispositif 150-0 B ter. Cela vous permettra non seulement de bénéficier d’avantages fiscaux mais également de soutenir l’innovation en participant au développement de jeunes startups prometteuses.
Vous voulez investir dans une startup Sowefund ? On vous donne quelques tips pour faire le bon choix d’investissement dans cet article.