Si la start-up en difficulté est déjà entrée en état de cessation des paiements, elle peut demander l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, qui ressemble beaucoup à la sauvegarde dans son fonctionnement et ses modalités. Suite à une période d’observation, un plan est mis en place permettant d’échelonner les créances dues par l’entreprise.
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La procédure de redressement judiciaire
L’ouverture de cette procédure permet à l’entreprise de bénéficier de certaines protections. Grâce au redressement judiciaire, la start-up en difficulté pourra geler ses créances antérieures et non utiles à la procédure, maintenir ses contrats en cours, être protégée de toute action en justice pour cause de son non-paiement. En revanche, les créanciers ont des moyens de protection également de leur côté, qui peuvent nuire au bon déroulement de l’activité de la société (surtout si ceux-ci pèsent beaucoup dans son quotidien).
La procédure de redressement judiciaire ne suppose donc pas un abandon de l’activité par la start-up, qui peut continuer en attendant de trouver une solution rapide. Cependant, elle nécessite la constitution d’un dossier solide afin de prouver au tribunal de commerce chargé de la procédure que l’entreprise est encore viable et en capacité de se relever.
Avant d’entamer cette procédure, prévenir les investisseurs et leur expliquer en toute transparence les raisons des difficultés rencontrées augmente les chances de bénéficier de leur soutien. C’est ainsi que Save a procédé avec ses investisseurs, qui ont accepté d’apporter de nouveaux fonds à la condition de mieux orienter et contrôler l’activité de l’entreprise.
Trois issues au redressement judiciaire
Trois issues au redressement judiciaire sont possibles :
- Le plan de continuation, comme l’a fait Save. Les dettes de la société sont évaluées et échelonnées dans le temps pour ne pas qu’elles oppriment la trésorerie. Ce plan peut être étalé jusqu’à 10 ans. Il est cependant très strict et les écarts ne pardonnent pas : si la société ne les respecte pas, elle entrera directement en procédure de liquidation judiciaire.
- Le plan de cession. L’entreprise continue son activité, mais plus de manière indépendante. Elle doit être rachetée par un tiers. Cette solution est surtout pensée pour protéger les salariés et assurer le maintien de leur activité malgré les grandes difficultés de l’entreprise. C’est la voie empruntée par ChicTypes, qui cherche actuellement un repreneur. Le rachat permettra de rembourser les dettes de l’entreprise, qui pourra alors reprendre son activité normalement (mais avec un nouvel actionnariat).
- La liquidation judiciaire. L’activité de l’entreprise prend définitivement fin et tous les actifs sont vendus afin de pouvoir rembourser un maximum de dettes (le dépôt de bilan). C’est ainsi que Take Eat Easy a mis fin à son aventure.
La liquidation judiciaire
Le but de la liquidation financière est de payer un maximum de créances que l’entreprise a contracté grâce à la vente de ses actifs. Le remboursement des créanciers suit ensuite un ordre bien spécifique, indépendant de la chronologie des créances.
Les créanciers sont classés en différentes catégories et statuts leur donnant un ordre de priorité pour leur remboursement. Ainsi, les salariés sont considérés comme des créanciers « ultra prioritaires », à qui les résidus de la liquidation leur reviennent en priorité. Si malgré la cession de tous les actifs de la société, les fonds dégagés ne permettent pas de régler toutes les dettes sociales, celles-ci sont normalement prises en charge par l’Association de Garantie des Salaires.
Ensuite viennent dans l’ordre l’Etat, puis les fournisseurs, les prêteurs (banquiers et obligataires), les associés ayant des comptes courants créditeurs, et enfin les actionnaires, s’il reste quelque chose (ce qui est très, très rare).
En conclusion, si la rencontre de difficultés économiques est inquiétante et impressionnante, de nombreuses procédures permettent de les tempérer et repousser au plus tard possible le coup fatidique de la liquidation judiciaire.
Episodes précédents :
LA SÉRIE DE LA RENTRÉE SUR LES LEÇONS DE L’ÉTÉ(1/5) : REPÉRER LES RISQUES
LA SÉRIE DE LA RENTRÉE SUR LES LEÇONS DE L’ÉTÉ (2/5) : TROP DE CROISSANCE TUE LA CROISSANCE